Avec l'avènement d'Airbnb, Homelidays ou encore Abritel, les règles se sont considérablement durcies en matière de location saisonnière. Que ce soit pour quelques jours pendant vos vacances, que vous soyez locataire officiel ou propriétaire, à Paris ou en province, de nombreuses formalités sont à remplir avant de pouvoir laisser vos clés à un touriste. Vos revenus seront de plus soumis à l'impôt.
Locationsaisonnière d'un bien immobilier : les formalités à connaître
Résidence principale ou secondaire
Qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire, vous ne pouvez pas louer votre bien plus de 90 jours au même locataire. Si une résidence secondaire peut être mise en location sans aucune limitation du nombre de jours dans l'année, une résidence principale ne reste principale que si elle n'est mise en location au maximum 120 jours par an.Pour une résidence secondaire, vous êtes tenu de faire une déclaration en mairie, quelle que soit la taille de la commune. Si votre résidence secondaire se trouve en zone "tendue", c'est à dire dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans la région parisienne, la mairie peut exiger une autorisation de changement d'usage du logement. A Paris, cette autorisation est accordée à titre personnel et non au titre du local concerné et est subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage (bureaux, commerces).
Le "permis de louer"
Les communes peuvent aussi décider que le bien que vous louez (en principal ou secondaire) doit disposer d'un numéro d'enregistrement à publier dans chaque offre de location (article L 324-1-1 du code du tourisme, complété par la loi du 7 octobre 2016).Ce "permis de louer" délivré par votre commune sera alors obligatoire si votre commune applique ce dispositif.
Si vous vivez en copropriété, vous devez également vérifier que le règlement de l'immeuble n'interdit pas le meublé touristisque. Le logement en lui-même doit respecter des conditions minimales d'habitabilité et de confort. Un contrat doit ensuite être conclu entre le bailleur et le preneur, mais c'est généralement la plateforme internet (Airbnb, etc.) qui gère ces démarches. Tout comme elle s'occupe de la taxe de séjour (lorsque le bien est situé dans un lieu touristique) qu'elle reverse à la commune. Son montant est variable selon les communes, à Paris elle est par exemple de 83 centimes d'euros par personne et par nuitée.
Le régime fiscal
Tous les loyers encaissés doivent être intégrés dans la déclaration de revenus, même si vous sous-louez votre logement. Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 33 200€, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC qui vous permet de bénéficier d'un abattement de 50% sur les recettes. Au delà de cette somme (ou si vous le souhaitez), vous serez imposé au régime réel. L'impôt s'applique alors sur les revenus locatifs après déduction des charges (électricité, travaux, frais de copropriété, gros œuvre, mobilier, etc.).Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017 et au delà de 23 000€ de revenus locatifs par an, les particuliers loueurs en meublé doivent s'affilier au régime social des indépendants (RSI) et verser les cotisations qui en découlent. La possibilité d'opter pour le régime général reste toutefois possible.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer