Les dirigeants d’entreprises réunis au sein du mouvement Impact France indiquent mercredi "regretter le revirement" marqué par le président Emmanuel Macron qui a dit souhaiter la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance, la CS3D.
Le nouveau chancelier allemand Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont affiché leur souhait d'une suppression pure et simple de la CS3D (illustration) ( POOL / LUDOVIC MARIN )
Impact France, qui réunit quelque 30.000 entreprises "à impact" (c'est-à-dire intégrant dans leur modèle économique un impact social et environnemental positif sur la société), estiment que "si cette annonce se concrétisait, elle fragiliserait notre tissu économique et remettrait en question le modèle de compétitivité français et européen".
A l'issue du sommet Choose France lundi, Emmanuel Macron a affirmé que "la CS3D et quelques autres régulations ne devaient pas être simplement repoussées d'un an (comme la Commission européenne y travaille actuellement via une loi Omnibus, NDLR) mais écartées", suscitant les applaudissement des grands patrons français et européens présents à l'événement, d'autant que le nouveau chancelier allemand Friedrich Merz a déjà exprimé le même avis.
Le devoir de vigilance oblige les entreprises à s'assurer que leurs fournisseurs respectent une éthique sociétale satisfaisante.
Pour Impact France, il s'agit "d'un coup porté à la "compétitivité des entreprises françaises" : "ce +stop and go+ réglementaire déstabilise le socle du travail mené par la France depuis huit ans pour protéger les entreprises respectueuses des standards européens", la France ayant été à la pointe de ces préoccupations en Europe en promulguant la première loi sur ce sujet à la fin du quinquennat de François Hollande.
Mercredi matin sur BFM Business, le coprésident d'Impact France Pascal Demurger, qui est aussi directeur général de l'assureur MAIF, a dit "comprendre et partager" le discours des patrons qui dénoncent les complications administratives.
Mais le devoir de vigilance "concerne un nombre d'entreprises extrêmement limité, celles de plus de 5.000 salariés, soit 0,05 % des entreprises", a-t-il souligné : "compte tenu de leur taille, elles ont malgré tout les moyens de faire ce genre de +reporting+". Selon M. Demurger, le devoir de vigilance a le mérite d'obliger les entreprises à "piloter leur activité et leurs transitions".
Mardi déjà, une douzaine d'ONG, dont Amnesty, Attac et Oxfam, ont dénoncé la sortie du président Macron, "l'exhortant à préserver ce texte fondamental pour responsabiliser les multinationales et protéger les victimes".
La directive CS3D, adoptée en avril 2024, avait été présentée comme une réponse à la catastrophe du Rana Plaza, l'effondrement d'un immeuble abritant un atelier de confection au Bangladesh en avril 2013, qui avait fait 1.130 morts.
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