LES DÉPUTÉS VOTENT LE TEXTE "CLIMAT ET RÉSILIENCE"
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi le projet de loi "Climat et résilience", que l'exécutif présente comme une preuve de son engagement en faveur de l'écologie à un an de l'élection présidentielle mais que ses détracteurs jugent dénué d'ambition.
Objet de plus de 200 heures de débat en commission et en séance, le texte de 60 articles a été approuvé par 332 voix contre 77. Il sera examiné par le Sénat en juin.
Adopté à un an de l'élection présidentielle où l'écologie s'annonce comme un thème majeur, le texte met en oeuvre une partie des 149 propositions issues de neuf mois de travaux des 150 citoyens tirés au sort de la "Convention citoyenne pour le climat", avec l'objectif affiché de faire baisser de 40% d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport aux niveaux de 1990.
"Si nous voulons que nos réformes fonctionnent, si nous voulons lutter contre le réchauffement climatique, nous ne pouvons pas laisser des personnes sur le bord du chemin", a déclaré à l'Assemblée la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. "Le fait que, sur chaque mesure que nous ayons mise dans ce texte, il y a un accompagnement qui est prévu, c'est comme cela qu'on avancera et c'est comme cela qu'on protégera la planète et surtout nos concitoyens."
Transports, alimentation, travail, logement, éducation, publicité, etc : le texte voit large dans le but d'"ancrer la culture écologique dans le quotidien des Français", souligne le ministère.
Il acte la fin des locations de logements mal isolés, surnommés "passoires thermiques", à partir de 2025 pour les plus mal classés de "niveau G", avec des étapes en 2028 et 2034.
"Plus de quatre millions de foyers sont concernés. C'est une rupture vraiment très forte par rapport à des décennies de laisser-aller", dit-on encore au ministère de la Transition écologique.
Le texte entend accélérer la rénovation des logements des particuliers, qui pourront bénéficier de prêts garantis de l'Etat pour financer le reste à charge.
A l'heure où les terrasses de cafés et restaurants s'apprêtent à rouvrir le 19 mai, le projet de loi acte l'interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022.
LA PRATIQUE DU VÉLO ENCOURAGÉE
Pour réduire les emballages, le texte oblige grandes et moyennes surfaces à consacrer au moins un cinquième de leur surface de vente au vrac d'ici 2030.
Toujours à destination des consommateurs, il prévoit la création d'un "écoscore" affichant l'impact pour l'environnement des biens et services.
"Ce système encouragera les entreprises à fabriquer leurs produits de la manière la plus écologique possible, afin de bénéficier des meilleurs niveaux d'affichage", espère le gouvernement, qui cible notamment l'industrie textile.
Côté transports, il est mis fin aux liaisons aériennes intérieures s'il existe une alternative en train en moins de 2h30, là où les membres de la Convention citoyenne proposaient quatre heures.
Le texte interdit de nouveaux aéroports ou extensions d'aéroports visant à augmenter leur capacité.
"Malgré la volonté affichée d'interdire les extensions d'aéroports, aucun des projets actuellement en débat n'est concerné ; seules 1 à 3 lignes aériennes intérieures fermeront", déplore sur ce point le collectif Réseau action climat dans un communiqué.
Dans un pays où la pollution de l'air est responsable de 40.000 morts par an selon des chiffres officiels, la pratique de la bicyclette est encouragée via une extension de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique.
Est interdite, à l'horizon 2030, la vente de véhicules émettant plus de 95g de CO2 par kilomètre.
"L'objectif concernant la fin de vente des véhicules polluants ne concerne au final qu'1% à 3% des véhicules mis sur le marché", déplore le Réseau action climat.
Le "verdissement" demandé par le projet de loi concerne aussi la commande publique, via l'obligation d'ajouter des clauses environnementales dans les marchés publics et les contrats de concession.
Au chapitre alimentation, un menu végétarien sans viande ni poisson sera proposé chaque jour dans les cantines de l’État et les universités, et de manière hebdomadaire dans les cantines scolaires.
Pour mieux lutter notamment contre les décharges sauvages, le texte crée un délit de mise en danger de l'environnement sanctionnant les conduites dangereuses applicable y compris si la pollution n'a pas eu lieu.
Le texte a été ciblé par ses détracteurs pour son manque d'ambition. Il a "au moins 15 ans de retard", estime le député écologiste ex-LaRem Matthieu Orphelin, qui a voté contre.
Des marches pour le climat sont prévues dimanche dans plusieurs villes de France.
(Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)
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