Les députés français adoptent le texte sur l'assurance-chômage

information fournie par Reuters •11/10/2022 à 18:55

Photo du logo de Pole Emploi sur l'entrée d'un bureau à Noisy-le-Grand

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en première lecture le projet de loi sur l'assurance-chômage, qui prolonge le système actuel en l'assortissant de nouvelles règles modulées en fonction de l'état du marché de l'emploi.

Le texte a été voté par 303 voix pour, dont celles des députés Les Républicains (LR), 249 contre et 11 abstentions.

Le projet de loi, contesté par la gauche, reconduit des mesures issues d'une première réforme controversée du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, qui devaient expirer au 1er novembre.

Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement mettra en place par décret des modulations en fonction de l'état du marché du travail, dans le but de faire face aux pénuries de main d'oeuvre.

"Nous ne toucherons pas au montant des indemnités", a expliqué au Journal du dimanche le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

"On peut en revanche s'interroger sur les conditions d'entrée dans le régime – six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd'hui – et sur la durée d'indemnisation", a-t-il ajouté à propos du nouveau dispositif appelé à entrer en vigueur début 2023.

Parmi les nouvelles mesures figure l'instauration de la présomption de démission en cas d'abandon de poste, qui prive d'indemnités chômage les personnes ayant été licenciées à la suite d'un abandon de leur poste de travail. Un phénomène "en augmentation constante", selon la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle, Carole Grandjean.

Le texte sera débattu au Sénat à partir du 25 octobre.

(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet et Bertrand Boucey)