Les débats reprennent pour la nouvelle lecture du projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale à Paris
Le Premier ministre Sébastien Lecornu fait face ce vendredi à deux motions de censure après le recours à l'article 49.3 de la Constitution sur la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Face à l'impasse des discussions budgétaires, le locataire de Matignon s'était résolu en début de semaine à recourir à cet outil constitutionnel, qui permet de faire adopter un texte sans vote au Palais Bourbon, en dépit de sa promesse initiale de laisser les députés se prononcer jusqu'au bout sur le budget.
Il a engagé mardi la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 sur la partie "recettes" du PLF, déclenchant le dépôt de deux motions de censure, l'une par La France insoumise (LFI), associée aux écologistes et aux communistes, l'autre par le Rassemblement national (RN).
Celles-ci seront examinées dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de 9h00 (08h00 GMT).
Elles ont toutefois peu de chances d'aboutir alors que le Parti socialiste (PS) a d'ores et déjà fait savoir que ses députés ne voteraient pas la censure.
Le patron des députés Droite Républicaine (DR) Laurent Wauquiez a également écarté mercredi un vote contre le gouvernement, estimant devant la presse parlementaire que "dans ce contexte international de danger, il ne serait pas sérieux de faire tomber un gouvernement et de laisser la France sans budget".
Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, il activera de nouveau l'article 49.3 sur la partie "dépenses" du PLF, possiblement dès ce vendredi dans la foulée de l'examen des motions de censure.
Le PLF sera ensuite transmis au Sénat avant de revenir à l'Assemblée nationale, où le gouvernement engagera à nouveau sa responsabilité, cette fois sur l'ensemble du texte.
"Après ces trois 49.3, il y aura une dernière motion de censure qui nous emmènera probablement autour du 3 février", a indiqué mardi le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Le PLF, retravaillé par Matignon pour s'assurer du soutien des socialistes, écarte une hausse d'impôt pour les ménages et prévoit des mesures pour les jeunes, le maintien de la prime d'activité ou encore celui du dispositif "ma prime rénov" pour les logements anciens.
Pour les grandes entreprises, la surtaxe exceptionnelle appliquée en 2025 va être maintenue avec le même barème mais les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront sorties du dispositif. La mesure, décriée par le patronat, doit rapporter huit milliards d'euros.
La taxation des grandes entreprises suscite un malaise jusqu'au sein du camp présidentiel. "Il y aura des conséquences pour l'emploi et la croissance, ça aura un impact", a regretté un cadre présent lors des voeux à la presse, jeudi, du chef de file des députés Ensemble pour la République (EPR) Gabriel Attal.
Le gouvernement assure pour sa part que l'objectif d'un déficit public de 5% par rapport au produit intérieur brut (PIB) pour 2026 sera respecté.
(Rédigé par Blandine Hénault avec Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)
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