Le traité sur la haute mer pourrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain-Macron
information fournie par Reuters 09/06/2025 à 20:29

(Actualisé avec Macron)

Le traité international sur la haute mer, qui porte sur la conservation et l’utilisation durable des zones maritimes ne relevant pas des juridictions nationales, a reçu un nombre de soutiens suffisant pour permettre sa mise en oeuvre et il pourrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron.

"À la cinquantaine de ratifications déjà déposées ici même ces dernières heures, 15 pays se sont formellement engagés à les rejoindre. Ce qui fait que l'accord politique est obtenu", a déclaré le chef de l'Etat en ouverture de la Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc) qui se tient pour la première fois en France, à Nice.

"Il nous permet de dire que ce traité sur la haute mer sera bien mis en œuvre", a poursuivi le chef de l'Etat.

"Nous avons, il y a quelques instants, annoncé qu'en effet, au 1er janvier prochain, ce traité pourrait entrer en vigueur et qu'enfin nous allions avoir un cadre international pour réguler, administrer la haute mer", a déclaré quelques heures plus tard le président français en clôture de cette première journée de la conférence.

Selon le site highseasalliance.org qui décompte le nombre de signatures reçues à ce jour, 32 pays ont déjà formellement ratifié le traité.

"J'exhorte toutes les délégations à le ratifier et je me félicite de l'élan donné par cette conférence en vue de son entrée en vigueur rapide", a déclaré à son tour le secrétaire général des Nations unies António Guterres, à Nice.

Ce traité, baptisé en anglais "Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction" (BBNJ), a été adopté en septembre 2023 au siège des Nations unies à New York par 115 États, et doit être ratifié par au moins 60 Etats pour sa mise en application effective.

La France souhaite qu’il entre en vigueur dès 2025 "afin qu’il produise des effets juridiques au niveau mondial", indique le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche sur son site internet.

(Rédigé par Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)

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