Le RSA sous condition de patrimoine ?

Boursorama avec LabSense26/08/2021 à 08:30

Le 21 juillet dernier, un projet de loi concernant la décentralisation des territoires a été adopté par le Sénat. Le texte prévoit plusieurs mesures au sujet du Revenu de solidarité active : les départements pourraient, entre autres, prendre en compte le patrimoine dans l’éligibilité des demandeurs au RSA.

Le RSA sous condition de patrimoine ? - iStock-Brasil2

Un projet de loi qui durcit les conditions d’accès au RSA

Mercredi 21 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « 3DS » concernant la différenciation, la décentralisation et la déconcentration de l’action publique locale. Il vise une amélioration des compétences des collectivités territoriales. Après deux semaines de débat, le texte porté par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est passé de 84 à 200 articles. Certaines mesures concernent le RSA. Aujourd’hui, l’attribution du RSA s’effectue en prenant seulement en compte les ressources. Selon le projet de loi 3DS, une disposition serait mise en place permettant aux conseils départementaux d’imposer une condition de patrimoine pour avoir le droit de toucher le RSA. Ainsi, les départements auraient la liberté de fixer un plafond concernant la valeur totale des biens des demandeurs. Si ses derniers le dépassent, ils ne pourront bénéficier du RSA. Une évaluation du train de vie sera ainsi réalisée et les éléments du patrimoine mobilier ou immobilier pris en compte seront les suivants : Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par le foyer Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant au foyer Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs

Les allocataires du RSA davantage contrôlés

Le projet de loi 3DS prévoit un renforcement du contrôle des actuels allocataires du RSA et autorise le président du Conseil départemental à leur demander directement des renseignements supplémentaires, tels que la composition du foyer ou l’étendue des ressources. Dans le cas où les bénéficiaires ne communiqueraient pas leurs informations et documents, le versement du RSA pourrait être suspendu. Visant à lutter contre la fraude, cette disposition a été perçue comme une « espèce de chasse aux pauvres » selon la sénatrice socialiste Monique Lubin.

Un test de recentralisation du RSA

Parmi les nouvelles mesures approuvées par le Sénat figure l’expérimentation sur 5 ans du transfert de compétences entre les conseils de département volontaires et l’État concernant le RSA et plus précisément l’instruction administrative, la décision d’attribution et le financement de l’allocation. Pourquoi cette mesure ? Car certains conseils départementaux, comme celui de Seine-Saint-Denis, rencontrent des difficultés financières liées à un fort afflux d’allocataires. Les départements pourraient ainsi se concentrer sur une amélioration de l’accompagnement social et de l’insertion. Le projet de loi sera examiné à la rentrée par l’Assemblée nationale.

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9 commentaires

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29 août 09:22

Ça existe déjà non ? J ai un ami qui a du déclarer une donation et rsa supprimé . Il a trouvé ça normal et la donation a permis de rebondir après de grosses galères. Restera la cmu pour gros patrimoines et faibles revenus. Pas mal aussi les rentes handicap à vie après burn out...et terminé après rupture conventionnelle puisque grandes vacances réparatrices.