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Le point sur le label « Relance »

information fournie par Boursorama avec LabSense 17/04/2021 à 08:30

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » comptait 147 fonds labélisés début mars.  Avec cette nouvelle appellation, le gouvernement entend flécher les fonds des épargnants et investisseurs professionnels vers des organismes de placement collectifs (OPC) qui contribuent à la relance économique du pays. Décryptage.

Le point sur le label « Relance » - iStock-studiocasper

Le point sur le label « Relance » - iStock-studiocasper

Un lancement réussi

Lancé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, le label « Relance » comptait 147 fonds labellisés au 1er mars 2021. Ce résultat, qualifié de succès, démontre l’efficacité du déploiement du dispositif, ainsi que l’adhésion des organismes de placements collectifs. Début mars, l’encours des fonds labellisés s’élevait à 13 milliards d’euros. Ces fonds se répartissent en trois catégories : les fonds grand public, les fonds de capital investissements ouverts aux investisseurs non-professionnels et les fonds professionnels.

Mobiliser l’épargne pour la relance

Le label « Relance », ouvert aux fonds d’investissement, doit permettre aux épargnants d’identifier rapidement et facilement les placements les plus à mêmes de répondre aux besoins des entreprises françaises. L’objectif du gouvernement est de favoriser la mobilisation de l’épargne dans le plan de relance économique du pays.

Comment obtenir ce label ?

Afin de pouvoir prétendre à ce label, les OPC doivent souscrire aux critères d’éligibilité de la Charte du label « Relance ». Ce document impose aux organismes de placement collectifs labellisés d’investir une partie importante de leur actif dans des entreprises françaises, notamment dans des PME et des ETI. Le document précise également un ensemble de critères « environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance » (ESG) qui doivent servir de guide à la politique d’investissement et d’engagement des fonds labellisés. Dans ce cadre, les OPC doivent notamment s’engager à ne pas financer le secteur du charbon. Le ministère des finances indique sur son site qu’une fois la charte consultée, les OPC qui souhaitent obtenir le label peuvent entrer en contact avec l’organe de contrôle pour évaluer leur éligibilité.  Les sociétés de gestion doivent ainsi transmettre : Le nom de l’OPC qu’ils souhaitent labéliser et son identification ainsi que les coordonnées de la personne référente ; L’encours de l’OPC à date du dernier inventaire ; Mentionner le type d’investisseurs auxquels les OPC seront commercialisés ; Le document d’informations clés pour l’investisseur, le prospectus ou tout document réglementaire du fonds qui atteste de l’inscription des règles d’investissement du label « Relance » dans les documents constitutifs de l’OPC ; Une courte présentation de la politique d’investissement, attestant du respect du quota d’investissement dans les fonds propres ou quasi-fonds propres d'entreprises françaises ; Une explication détaillée justifiant du respect de l’ensemble des critères d’éligibilité en matière d’ESG. Une fois obtenu, le droit d’usage du label « Relance » est ouvert pour 4 ans à partir de la date de labellisation.

Les obligations des OPC labellisées

Les fonds labellisés doivent par la suite s’astreindre à un reporting semestriel, qui atteste du respect strict de la Charte et démontre la contribution de l’épargne financière à la redynamisation économique des territoires français. Globalement, les fonds actuels sont très largement investis dans des PME et ETI françaises. En mars dernier, 11 fonds ciblaient leurs investissements sur des régions françaises spécifiques comme la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, la région PACA ou encore la Corse.

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