Le point sur la prime mobilité

Boursorama avec LabSense14/06/2019 à 08:30

En réponse à certaines demandes du mouvement des Gilets jaunes, le pouvoir exécutif propose la mise en place d’une prime mobilité accordée aux salariés d’une entreprise. Elle pourrait être obligatoire et à la charge de l’employeur.

iStock-Travel Wild

Alléger le coût du transport domicile-travail

Au chapitre des demandes émanant du mouvement des Gilets jaunes se trouve notamment la question de la prise en charge des coûts liés au transport pour rejoindre son lieu de travail. Il faut dire que dans bien des cas, un salarié n’a d’autre choix que d’utiliser son véhicule personnel afin de pallier le manque de moyens de transports en commun dans les zones rurales ou périurbaines. Un coût qui pèse même de plus en plus lourd dans le budget de nombre de ménages compte tenu du prix du carburant qui continue d’augmenter. C’est en réponse à cette situation que le Premier ministre Édouard Philippe a récemment proposé la mise en place d’une prime mobilité. Elle serait accordée aux salariés d’une entreprise pour alléger le coût du transport domicile-travail. D’un montant maximal de 400 euros par an, elle serait à la charge de l’employeur et délivrée aux salariés pour les trajets effectués à vélo ou en covoiturage. Annoncée par Matignon début mai, c’est à présent au tour du ministère de la Transition écologique et solidaire de soutenir la mesure en cours de discussions. François de Rugy a ainsi fait savoir que cette prime pourrait prendre la forme d’un « chèque déplacement défiscalisé ». Une formule qui s’apparenterait alors au chèque déjeuner déjà bien connu en entreprise. Le ministre ayant indiqué que les discussions dans toutes les entreprises doivent être initiées dès ce mois de juin. L’idée fait sérieusement son chemin puisque Muriel Pénicaud la ministre des Transports est même allée un peu plus loin encore en déclarant que « si partenaires sociaux et patronat ne se mettent pas d’accord, l’État tranchera ».

Le projet de Loi d’orientation des mobilités

Encore au stade des discussions, cette prime mobilité s’inscrit dans le contexte plus large qu’est le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Un projet qui comporte de nombreux volets destinés à favoriser la mise en place de solutions de transport écologiques et plus sobres en émission de CO2. Le gouvernement entend toutefois insister sur la mise en place de cette prime, quitte à la rendre obligatoire dans toutes les entreprises. Un coup double en somme avec d’un côté une façon de répondre à certaines demandes des Gilets jaunes et de l’autre de tendre vers des modes de transport moins énergivores avec un accent mis sur les déplacements en vélo ou le covoiturage. Alors pour faire passer la mesure en douceur du côté des employeurs, la prime mobilité serait totalement exonérée de charges sociales et fiscales. Autre point : le gouvernement envisage de moduler son montant en fonction des régions et de conditionner sa mise en place à la signature d’un accord collectif voire à une décision unilatérale de l’employeur. La prime mobilité est donc soumise à de nombreux ajustements avant son éventuelle instauration. Le projet LOM est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale pour une éventuelle adoption définitive en juillet.

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