Plénière du Parlement européen sur l'intégrité territoriale et la souveraineté du Groenland et du Royaume du Danemark, à Strasbourg
par Philip Blenkinsop
Les députés européens sont appelés mercredi à se prononcer sur une éventuelle saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (UE) concernant l'accord commercial signé entre le bloc et les pays du Mercosur.
En cas de feu vert, cela pourrait retarder de jusqu'à deux ans l'examen de l'accord commercial par les eurodéputés, voire enterrer définitivement ce traité controversé.
Après 25 ans de négociations, l'accord a été signé samedi au Paraguay par les hauts responsables de l'UE et les dirigeants du bloc sud-américain. Il doit désormais être approuvé avant d'entrer en vigueur.
Un groupe de 144 députés a demandé à ce que la Cour de justice de l'UE puisse donner son avis sur certains aspects de l'accord commercial, avant que le Parlement européen ne se prononce.
Ces eurodéputés contestent en particulier le "mécanisme de rééquilibrage", qui permet à l'une des parties signataires de l'accord de demander une compensation en cas de mesure qui s'avèrerait défavorable.
Selon ces élus, cela limite la capacité de l'UE à établir de nouvelles règles en matière environnementale ou de santé publique.
Ils estiment par ailleurs que l'accord commercial ne doit pas entrer en vigueur avant sa ratification complète par tous les pays membres de l'UE.
Si la Cour de justice est saisie, l'UE pourrait toujours appliquer l'accord commercial à titre provisoire dans l'attente de la décision de justice et de l'approbation du Parlement.
Mais cela pourrait s'avérer politiquement difficile, compte tenu de l'opposition de plusieurs pays membres de l'UE au traité, dont la France. Le Parlement européen conserverait par ailleurs le pouvoir de l'annuler ultérieurement.
Le vote du Parlement doit avoir lieu à 11h30 GMT.
VOIR AUSSI:
ENCADRE-Les prochaines étapes de l'accord commercial UE-Mercosur après sa signature
(Rédigé par Philip Blenkinsop, version française Blandine Hénault, édité par Augustin Turpin)
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