Il existe différents types de comptes épargne. Parmi ces derniers, on trouve le CET, c'est-à-dire le compte épargne-temps. De quoi s'agit-il ? Présentation, mise en place, alimentation, utilisation... Voici différentes informations sur ce type de compte.
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Présentation du compte épargne-temps
Qu'est-ce que le compte épargne-temps ? Il s'agit en fait d'un dispositif d'épargne salariale. Ce dernier permet aux employés d'une entreprise d'épargner des jours de repos non utilisés et autres rémunérations. Ils peuvent ensuite en profiter de plusieurs façons : soit en tant que congés rémunérés, soit en tant que rémunérations immédiates, soit en tant que rémunérations différées. Le CET existe également dans la fonction publique. « Les agents de l'État peuvent donc en bénéficier afin d'y déposer des jours de congé ou de RTT sous certaines règles. » Mais comment se déroule la mise en place du CET ?
Mise en place d'un CET dans une entreprise
Tout d'abord, il faut savoir que la création d'un CET n'est pas une obligation pour les entreprises. Cependant, si un employeur décide d'en mettre un en place, il doit respecter diverses règles. Ces dernières sont fixées par convention ou accord d'entreprise/d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche ou une convention. Les salariés ont ensuite la possibilité de refuser d'ouvrir le CET que leur propose leur employeur. En somme, un patron n'a aucune obligation de créer un CET et un employeur n'est aucunement contraint d'utiliser le CET mis en place par son employeur. La convention (ou autres) qui fixe les règles du CET doit non seulement lister les modalités de gestion de ce dernier, mais aussi ses conditions d'utilisation, de transfert des droits (d'un employeur à un autre) et de liquidation. Le document de référence doit en outre « déterminer dans quelles conditions et limites le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur ».
Alimentation et utilisation du CET
Le salarié peut choisir d'alimenter lui-même son CET. Mais cela peut aussi être fait par l'employeur de plusieurs façons : Alimentation en temps : heures effectuées au-delà de la durée collective, RTT non pris... Alimentation en argent : primes et autres (hors sommes dues aux salariés). Les employés peuvent ensuite utiliser leur CET pour compléter leur salaire (en convertissant leurs jours de congés notamment), mais aussi pour arrêter progressivement de travailler ou encore pour passer à un contrat à temps partiel. Le compte épargne-temps peut aussi être utilisé pour offrir des jours de congés à des collègues aidants ou dont un enfant, par exemple, est gravement malade ou blessé.
CET et rupture de contrat
En cas de rupture du contrat de travail, deux solutions s'offrent à l'employeur et à l'employé : Verser « une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble des droits acquis » ; Consigner (à la demande de l'employé et en accord avec l'employeur) les droits acquis convertis en unités monétaires auprès d'un organisme.
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