Les députés ont interrompu les débats sur la première partie du budget de l'Etat, et passeront dès mardi après-midi au budget de la Sécurité sociale, qui prévoit des économies massives mais a lui aussi très peu de chances de trouver une majorité ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Les députés ont interrompu lundi les débats sur la première partie du budget de l'Etat, et passeront dès mardi après-midi au budget de la Sécurité sociale, qui prévoit des économies massives mais a lui aussi très peu de chances de trouver une majorité dans l'hémicycle.
A six mois de l'élection présidentielle, dans un contexte social inflammable, après un week-end de forte mobilisation dans la rue et des violences, les débats budgétaires se tiennent dans une atmosphère fort peu propice aux compromis.
Un état de fait vérifié dans les débats sur le budget de l'Etat. Après avoir supprimé un article-clé sur la réduction d'un abattement qui bénéficie aux retraités, les députés ont torpillé lundi tout un volet d'économies que l'Etat espère faire sur le financement des collectivités.
Au total, les débats ont accru le déficit prévisionnel de dix milliards d'euros par rapport à la copie initiale, selon le ministre des Comptes publics, David Amiel.
Les députés se sont quittés à minuit avec encore 2.600 amendements à examiner sur les "recettes" du budget de l'Etat. Les discussions devraient reprendre la semaine prochaine.
Place, entretemps, au financement de la Sécurité sociale, dont le gouvernement souhaite faire dégonfler le déficit en 2027 - à 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026.
Au menu: d'autres efforts demandés aux retraités, ou des économies sur les dépenses de santé, dont un milliard sur les arrêts maladie.
Débats probablement écourtés
Les députés examineront d'abord une motion de rejet préalable, déposée par LFI.
En cas d'adoption, elle couperait court aux débats, envoyant le texte au Sénat. Mais une motion similaire sur le budget de l'Etat avait échoué mardi dernier, le RN ayant voté contre pour "aller au débat".
Si le scénario se répète, les députés entameront ensuite l'examen de quelque 3.000 amendements, dont environ 1.280 pour arriver au bout de la partie portant sur les "recettes" de la Sécurité sociale.
Le gouvernement propose notamment d'y réduire les allègements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, pour récupérer 3,7 milliards d'euros, ce à quoi la droite et l'extrême droite s'opposent.
Le gouvernement propose de prolonger une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, pour 1,1 milliard, contre l'avis de nombreux groupes craignant un coût répercuté sur les cotisations des assurés ( AFP / Fred TANNEAU )
Mais aussi de prolonger une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, pour 1,1 milliard, contre l'avis de nombreux groupes craignant un coût répercuté sur les cotisations des assurés.
La gauche soutient en revanche l'extension d'une taxe aux produits préemballés les plus riches en sucre.
Le vote sur cette partie "recettes", crucial, pourrait intervenir en fin de semaine et écourter les débats: son rejet - un scénario probable aux yeux de beaucoup - vaudrait rejet de tout le texte, qui serait transmis au Sénat sans discuter des "dépenses".
Et donc sans aborder l'une de ses mesures phares et probablement la plus irritante: la non-indexation sur l'inflation de deux tiers des pensions de retraite, qui permettrait d'économiser jusqu'à 4 milliards d'euros. Là encore, de très nombreux groupes sont vent debout contre ce qu'ils dénoncent comme un "coup de rabot" injuste.
"Cage aux lions"
La semaine dernière, la commission des Affaires sociales a rejeté le texte, après en avoir supprimé de très nombreux articles.
Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l'an dernier avec les voix du Parti socialiste, la possibilité d'un scénario similaire cette année semble très peu probable ( AFP / BERTRAND GUAY )
Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l'an dernier avec les voix du Parti socialiste - qui y avait consenti en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites - la possibilité d'un scénario similaire cette année semble très peu probable.
Il n'y a "aucun monde où ça passe", juge Sandrine Runel, référente socialiste sur le texte. "Contrairement à l'année dernière, il n'y a eu aucune négociation."
"Comme il n'y a eu aucun travail fait en amont, c'est comme lancer une pièce de bœuf au milieu d'une cage aux lions", juge un cadre du bloc central, déplorant que le gouvernement n'ait pas cherché à discuter avant de dévoiler ses intentions.
Privé de majorité, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer son texte.
Mince espoir pour certains parlementaires: que quelques propositions soient alors reprises à son compte par le gouvernement, qui cherchera à amadouer les oppositions pour éviter une censure.
"Plus personne ne pense que les débats à l'Assemblée ont un impact", confie un député, las.
Autre option pour l'exécutif: une ordonnance, retranscrivant cette fois le texte initial, si le Parlement ne s'est pas prononcé avant l'expiration du délai constitutionnel fin novembre.
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