La proposition de loi pour abroger la réforme des retraites est "inconstitutionnelle", selon Olivier Dussopt

information fournie par Boursorama avec Media Services •22/05/2023 à 10:37

Le ministre du Travail Olivier Dussopt à Matignon le 17 mai 2023. ( AFP / EMMANUEL DUNAND )

"Tout le monde sait que cette proposition de loi n'a aucune chance d'aboutir car elle est inconstitutionnelle et que le Sénat ne la votera certainement jamais", a estimé le ministre du Travail Olivier Dussopt, au micro de France Info ce lundi 22 mai.

La proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant à abroger la réforme des retraites ne plaît visiblement pas au gouvernement. La semaine dernière, la Première ministre Elisabeth Borne l'a jugée "inconstitutionnelle", un avis partagé par le ministre du Travail Olivier Dussopt, au micro de France Info ce lundi 22 mai.

Cette proposition de loi "ne respecte pas l'article 40 en créant une moindre recette à hauteur de 15 milliards d'euros par an", a-t-il justifié. Cet article 40 de la Constitution permet de soulever l'irrecevabilité financière du texte. "C'est une machine à déception. Cette proposition de loi confirme la fermeture des régimes spéciaux, alors que, pendant des mois, on nous a expliqué qu'il ne fallait pas y toucher", a-t-il poursuivi.

"Les signataires de cette proposition de loi veulent garder de la réforme des retraites les dépenses, mais n'amènent aucune recette. Ils viennent même aggraver le déficit dont on sait qu'il sera à 15 milliards en 2030 si on ne fait rien. Comment fait-on, est-ce qu'on baisse les pensions, est-ce qu'on augmente les cotisations, est-ce qu'on fait le choix de sacrifier d'autres politiques publiques pour financer les retraites ?", s'est interrogé le ministre.

"Tout le monde sait que cette proposition de loi n'a aucune chance d'aboutir car elle est inconstitutionnelle et que le Sénat ne la votera certainement jamais", a poursuivi Olivier Dussopt, ajoutant qu'elle "mettrait notre système dans le mur."

Empêcher l'examen du texte serait "inacceptable" et gravissime" pour les syndicats

Mercredi, la cheffe du gouvernement a estimé qu'"il est assez irresponsable de la part d'un groupe parlementaire de laisser croire qu'on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d'euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer". "Il y a des règles sur les propositions de loi qu'on peut présenter : (...) c'est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes", a-t-elle fait valoir.

Les syndicats, reçus la semaine dernière à Matignon, ont redit leur soutien à la proposition de Liot, qui doit être examinée à l'Assemblée nationale le 8 juin , deux jours après une 14e journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites. Empêcher l'examen du texte de Liot "serait inacceptable", a affirmé le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, tandis que Sophie Binet pour la CGT a jugé qu'il serait "gravissime que les députés soient encore une fois empêchés de voter sur cette réforme".

Macron s'était montré ouvert au débat sur le texte

L'article 40 de la Constitution dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. La majorité demande ainsi au président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), de statuer sur la recevabilité du texte.

Le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), va également être sollicité. Et "s'il y a conflit entre eux", une réunion du bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, tranchera, a avancé la patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé.

Le président Emmanuel Macron s'était pourtant montré ouvert au débat sur le texte : le 8 juin, "pour la majorité, ce sera l'occasion de continuer à expliquer notre projet", a-t-il dit dimanche. Et "chacun devra prendre ses responsabilités et expliquer comment on finance", a-t-il tancé.