La justice sanctionne le rapatriement d'un fonctionnaire fiché S

information fournie par Reuters •08/10/2019 à 19:12

LA JUSTICE SANCTIONNE LE RAPATRIEMENT D'UN FONCTIONNAIRE FICHÉ S

NANTES (Reuters) - La cour administrative d'appel de Nantes a donné raison à un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères qui contestait son rapatriement en urgence de l'ambassade de France aux Etats-Unis, juste après les attentats de novembre 2015, après que sa hiérarchie eut appris qu'il était "fiché S".

Ce gestionnaire comptable et administratif d'origine turque, arrivé deux mois plus tôt aux Etats-Unis, estimait que cette décision "discriminatoire" était entachée d'un "détournement de procédure" et d'une "erreur manifeste d'appréciation".

Le ministre des Affaires étrangères "s'est fondé sur la circonstance qu'il avait été informé, dès le lendemain des attentats du 13 novembre 2015, que l'intéressé avait fait l'objet de la part (...) du ministère de l'Intérieur d'une 'fiche S', sans toutefois produire la fiche en question ou révéler les motifs pour lesquels [le requérant] faisait l'objet d'une telle inscription", fait observer la cour dans un arrêt rendu le 1er octobre et dont Reuters a eu connaissance mardi.

"En se limitant à faire valoir le contexte particulier qui a suivi les attentats (...), alors que l'inscription d'une personne dans le fichier des personnes recherchées (...) ne saurait, par elle-même, suffire à fonder ce type de décision, le ministre (...) n'établit pas, qu'à la date de la décision (...), l'intérêt du service justifiait le rappel en urgence" du requérant, conclut-elle.

Le fichage "S" répertorie les personnes potentiellement menaçantes pour la "sûreté de l'Etat".

(Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet)