Illustration montrant le logo Shein, le marteau de la cour et le drapeau français
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté vendredi la demande du gouvernement français visant à suspendre pour trois mois la plateforme de vente en ligne de Shein mais lui impose de mettre des mesures de vérification d’âge sur les produits sexuels.
Dans un communiqué, le gouvernement a annoncé qu'il ferait appel de cette décision dans les prochains jours, "convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein et à la demande du Premier ministre" Sébastien Lecornu.
Le tribunal de Paris a jugé "que la mesure de blocage complet de la plateforme Shein serait disproportionnée et porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre".
Il impose également à la plateforme "de ne pas rétablir la vente (...) de produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge, autres qu’une simple déclaration de majorité".
La plateforme se verrait infliger 10.000 euros d'amende par infraction constatée, "pendant une durée maximum de 12 mois à compter de la signification de la présente décision".
Shein a salué la décision du tribunal, a indiqué un porte-parole du groupe. "Nous restons déterminés à améliorer continuellement nos processus de contrôle, en étroite collaboration avec les autorités françaises, dans le but d'établir certaines des normes les plus strictes du secteur", a-t-il ajouté.
Le gouvernement avait lancé début novembre une procédure pour suspendre durant trois mois les ventes en ligne de Shein en France après une vive polémique sur la nature des objets disponibles sur la plateforme chinoise, notamment des poupées à caractère pédopornographique et des armes.
Concernant ces poupées, le tribunal a jugé leur présence sur la plateforme "particulièrement grave" mais dit avoir constaté que la société avait "procédé au retrait rapide de tous ces produits et qu’il n’était pas démontré un défaut systémique de contrôle, de surveillance et de régulation".
POSITION TEMPÉRÉE
L'exécutif, qui a engagé par ailleurs des procédures pénale et administrative contre le géant asiatique du commerce en ligne, a saisi la juridiction aux termes de la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.
Mais face aux réticences du parquet, qui a jugé qu'un blocage de trois mois pourrait être "disproportionné" au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le gouvernement a tempéré sa position envers Shein lors de l'audience au tribunal qui s'est tenue au début du mois.
Il a finalement demandé la suspension des ventes réalisées par des vendeurs tiers ainsi que des ventes de produits Shein, hors habillement, tant que la plateforme n'aura pas justifié de mesures efficaces pour mettre fin à la vente de produits prohibés ainsi qu'à l'accès à des produits pornographiques par des mineurs.
De son côté, Shein a dénoncé une "cabale médiatique" et accusé le gouvernement d'"instrumentaliser" le tribunal dans le cadre de son calendrier politique.
L'annonce du lancement d'une procédure de suspension envers Shein est intervenue le jour même de l'ouverture par le groupe chinois de son premier magasin physique au monde, au sein du BHV au coeur de Paris.
Outre la nature des objets vendus sur son site, Shein est contesté par une grande partie de la classe politique et d'autres distributeurs ou producteurs, notamment dans l'industrie textile, pour son modèle à bas coût et la qualité de ses produits, accusés de favoriser le dumping social et économique et de contribuer à la dégradation de l'environnement.
Convoqués par trois fois à l'Assemblée nationale, les dirigeants de Shein ont esquivé à chaque fois leur rendez-vous devant les députés.
(Rédigé par Blandine Henault et Kate Entringer, édité par Augustin Turpin)
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