La justice européenne renforce la protection de l'appellation "champagne"

information fournie par Reuters •09/09/2021 à 14:54

LA JUSTICE EUROPÉENNE RENFORCE LA PROTECTION DE L'APPELLATION "CHAMPAGNE"

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison jeudi aux producteurs de champagne français sur la protection des appellations d'origine protégée (AOP), à la suite d'un contentieux avec une chaîne de bars à tapas espagnole sur le terme "champanillo" ("petit champagne").

Le Comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC) avait saisi les juridictions espagnoles afin de faire interdire l'utilisation de ce terme.

En première instance, le tribunal de commerce de Barcelone avait rejeté les réclamations du CIVC, soutenant que le terme "champanillo" ne désignait ici pas une boisson alcoolisée mais était destiné à promouvoir des établissements dans lesquels le champagne n'était pas proposé à la vente.

Saisie en appel, l'Audiencia Provincial de Barcelona (cour provinciale de Barcelone) a demandé à la CJUE d'interpréter le droit en matière de produits d'appellation d'origine protégée (AOP) afin de clarifier les contestations.

Celle-ci a déclaré que les AOP couvraient tant des produits que des services, une protection très large qui a vocation à s'étendre à toute utilisation visant à profiter de la réputation associée aux produits visés par l'une de ces indications.

Les AOP sont en effet conçues pour offrir une garantie de qualité des produits eu égard à leur provenance géographique et empêcher que des tiers ne tirent abusivement profit de leur réputation, a ajouté la CJUE dans un communiqué.

Les juges de l'Union européenne ont déclaré qu'il appartenait désormais à la cour provinciale de Barcelone de statuer définitivement sur l'affaire, en gardant à l'esprit les éclaircissements fournis.

(Reportage Philip Blenkinsop, version française Juliette Portala, édité par Sophie Louet)