La France soumet une proposition en vue d'un compromis

information fournie par Reuters •03/10/2023 à 16:02

Des drapeaux européens flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles

par Julia Payne, Kate Abnett et Elizabeth Pineau

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - Un groupe de pays emmené par la France propose un compromis sur la réforme du marché de l'électricité dans l'Union européenne (UE), objet d'âpres négociations sur la question sensible des subventions accordées aux centrales nucléaires, a-t-on appris mardi de sources concordantes et dans un document étudié par Reuters.

Les diplomates européens ne cachent pas la difficulté à trouver un terrain d'entente entre des pays comme la France, qui mise sur ses centrales nucléaires - à l'origine de 63% de son électricité en 2022 - et l'Allemagne, qui a fait d'autres choix de mix énergétique.

Les Vingt-Sept ont en particulier du mal à s'accorder sur les "contrats pour différence" qui imposent aux producteurs d'électricité de reverser les gains accumulés si le prix de l'électricité sur le marché de gros est supérieur au prix garanti par l'Etat. Dans le cas inverse, ils reçoivent une compensation.

L'Espagne – qui assure la présidence de l'UE – a rédigé plusieurs propositions de compromis pour tenter de sortir de l'impasse en tentant notamment d'introduire des règles plus strictes sur les subventions, qui seraient soumises à l'approbation de Bruxelles pour s'assurer qu'elles ne contreviennent pas aux règles du marché unique.

La semaine dernière, la présidence espagnole a même envisagé la possibilité de supprimer complètement de la réforme les règles relatives à ces subventions.

Dans une proposition soumise mardi à la présidence espagnole, la France – soutenue par la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie – propose de supprimer les garanties proposées par l'Espagne.

L'Allemagne travaille de son côté à sa propre version, qu'elle n'a pas encore soumise.

Paris défend une proposition jugée "ouverte" et "cohérente" avec les objectifs initiaux du texte, souligne-t-on au cabinet de la ministre française de l'Energie, Agnès Pannier-Runacher.

"Nous ne pouvons pas restreindre la capacité de la France à faire bénéficier ses consommateurs de son mix ni restreindre la capacité des autres Etats membres disposant d'un parc nucléaire à faire bénéficier les consommateurs des vertus de leur mix. Notre proposition est l'inverse", ajoute-t-on.

Le ministère dit espérer un rapprochement avec la position allemande.

"Notre conviction est que la proposition qui est sur la table n'a pas de raison d'être inacceptable pour qui que ce soit dès lors que nous sommes dans un jeu européen où chacun cherche à faire de son mieux", déclare la source.

Les diplomates européens tentent de parvenir à un compromis d'ici la réunion des ministres de l'Energie prévue le 17 octobre. Le sujet sera au menu du séminaire franco-allemand des 9 et 10 octobre à Hambourg, en Allemagne.

(Reportage Julia Payne et Kate Abnett à Bruxelles avec Elizabeth Pineau à Paris, édité par Benjamin Mallet et Blandine Hénault)