La Défenseure des droits, Claire Hédon, le 24 août 2023 à Paris ( AFP / MIGUEL MEDINA )
Le Défenseur des droits (DDD) s'alarme d'une dégradation de l'accès aux droits des usagers en France, provoquée notamment par une dématérialisation croissante de nombreux services publics, dans son rapport annuel 2025 rendu public jeudi.
L'autorité administrative, institution indépendante qui veille au respect des droits et libertés, y met en exergue un nombre record (165.011) de réclamations, demandes d'informations et orientations reçues, en hausse de 17% par rapport à 2024 (140.996) et de près de 70% depuis 2020.
Claire Hédon, dont le mandat de six ans à la tête du DDD s'achève en juillet, explique cette augmentation par "la dématérialisation des procédures, la raréfaction des guichets avec un interlocuteur humain ou encore la complexification des parcours administratifs" pour répondre aux problématiques des usagers des services publics.
Les étrangers sont les premiers à pâtir de cette situation, leurs réclamations en droits étant devenus au fil des années le premier motif de saisine de l'institution - d'environ 6.000 en 2019 à plus de 50.000 en 2025.
Cette année-là, la plupart (77%) concernaient des difficultés pour renouveler un titre de séjour.
Délais excessifs, dysfonctionnements de la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), saturation voire dégradation des services préfectoraux: des "milliers de personnes étrangères sont chaque année placées, malgré elle, en situation irrégulière, alors qu'elles avaient précédemment un titre de séjour", déplore Claire Hédon dans le rapport.
Observateur privilégié du monde carcéral grâce à la présence de délégués au sein des établissements pénitentiaires, le Défenseur des droits alerte également sur le respect des droits des personnes détenues, dont la part des réclamations reçues s'élève à 59%.
Il constate une situation "extrêmement préoccupante" des conditions de détention, en particulier au sein des maisons d'arrêt "vétustes et surpeuplées".
Ce deuxième aspect entraînant une dégradation dans la prise en charge des personnes détenues sujettes à des problèmes de santé - addictions, pathologies psychiatriques... - voire un renoncement aux soins.
A propos des discriminations, celles-ci augmentent, plus de la moitié des réclamations concernant l'emploi.
Les deux critères concernés sont le handicap (27% des réclamations) et l'origine (18%).
En 2025, le DDD a reçu plus de 250.000 sollicitations, 165.011 réclamations et demandes d'informations ainsi que 85.346 appels aux plateformes téléphoniques.
Au total, 40.698 médiations ont été menées à terme et ont conduit 9 fois sur 10 à une résolution amiable du litige.
Le Défenseur des droits, héritier du médiateur de la République et mis en place en 2011, intervient dans cinq domaines : les usagers du service public, la protection des enfants, les discriminations, la déontologie des forces de sécurité et la protection des lanceurs d'alerte.
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