LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA CONDAMNATION DES ÉPOUX BALKANY
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation en appel de l'ancien maire de Levallois Patrick Balkany et de sa femme Isabelle pour, notamment, blanchiment de fraude fiscale aggravé.
Pour une raison de procédure, la Cour de cassation a cependant annulé les peines de respectivement cinq et quatre ans de prison prononcées en appel et demandé à la cour d'appel de renvoi de statuer à nouveau sur ce point.
La plus haute juridiction française a en effet annulé une peine de confiscation d'un des biens immobiliers des époux Balkany pour un motif de droit.
"Selon une pratique procédurale habituelle, l’annulation d’une peine conduit la Cour de cassation à annuler l’ensemble des peines prononcées, afin de permettre à la juridiction de renvoi, conformément à son office, de déterminer les peines avec une cohérence d’ensemble", a-t-elle précisé.
De même, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Patrick et Isabelle Balkany et de leur fils à payer un million d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile, en raison de l'évaluation du préjudice subi par l'Etat.
Là encore, la cour d'appel de renvoi devra se prononcer sur le montant de ces intérêts.
Outre les peines de prison, le couple Balkany a été condamné en appel en mai 2020 à 10 ans d’inéligibilité et à verser une amende de 100.000 euros chacun.
Amis de l'ancien président Nicolas Sarkozy, ils sont accusés d'avoir constitué un important patrimoine immobilier, non déclaré, notamment aux Antilles et au Maroc, grâce au produit de leur fraude et un réseau de sociétés écran et de comptes bancaires à l'étranger.
(Reportage Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel Bélot)
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