LA COMMISSION EUROPÉENNE VA PROPOSER UNE TAXE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE, SELON UNE SOURCE
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va proposer à ses membres de taxer les bénéfices que les entreprises du secteur de l'énergie ont réalisé lors de la récente flambée des prix du gaz et d'en investir les recettes dans les énergies renouvelables et les travaux de rénovations permettant d'économiser l'énergie, a déclaré lundi une source au fait du dossier.
Les gouvernements seront également encouragés à utiliser les recettes pour soutenir les consommateurs et les industries touchés par la hausse des prix de l'électricité, pour autant que cette compensation ne fausse pas le marché européen.
La proposition, qui devrait être publiée la semaine prochaine et pourrait être modifiée avant sa publication, ne prévoit pas l'introduction d'une taxe à l'échelle européenne. Elle indiquerait plutôt aux gouvernements qu'ils peuvent instaurer de telles taxes au niveau national sans enfreindre les règles européennes.
Les prix du gaz ont atteint des niveaux record l'année dernière et sont restés depuis à des niveaux élevés. Ils ont de nouveau grimpé lundi en raison des inquiétudes liées aux perturbations de l'approvisionnement après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, premier fournisseur de gaz de l'Europe.
Selon Bruxelles, une solution pour améliorer la sécurité énergétique de l'Europe et réduire son exposition à la volatilité des prix des combustibles fossiles consisterait à accélérer la transition vers les énergies renouvelables, à rénover les bâtiments pour qu'ils consomment moins d'énergie et à aider l'industrie à investir dans des processus moins gourmands en énergie.
Ces plans s'inscrivent dans le cadre des politiques européennes en matière de changement climatique que les pays de l'UE et le Parlement européen négocient actuellement et que cette proposition viendrait compléter.
Une première version de la proposition, que Reuters a pu consulter, exigerait également des pays de l'UE qu'ils assurent les stocks de gaz avant l'hiver afin de se prémunir contre les chocs d'approvisionnement, et qu'ils accélèrent l'octroi de permis pour les nouveaux parcs éoliens et solaires.
(Reportage Kate Abnett et Foo Yun Chee; version française Camille Raynaud, édité par Nicolas Delame)
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