La station de La Clusaz, dans les Alpes, le 3 juin 2013 ( AFP / JEAN-PIERRE CLATOT )
L'autorisation d'un projet critiqué de retenue d'eau à La Clusaz (Haute-Savoie), destiné notamment à alimenter la station de ski en neige artificielle, a été annulée mercredi par la justice pour absence de "raison impérative d'intérêt public majeur", a annoncé l'association France Nature Environnement (FNE) 74.
Dans son jugement au fond, le tribunal administratif de Grenoble a "annulé l'autorisation environnementale" de la préfecture qui permettait "le défrichement, la destruction des espèces et le captage d'eau" sur les lieux du projet, soulignant "l'absence" d'une raison "impérative d'intérêt public majeur", a expliqué à l'AFP l'avocate de l'association, Me Aurélie Cohendet.
Ce point avait été soulevé en juin à l'audience par la rapporteure publique, pour qui le projet ne pouvait justifier de déroger à l'interdiction de détruire l'habitat d'espèces protégées, nombreuses sur le site.
"Cela montre que la mobilisation citoyenne et les actions en justice, ça porte ses fruits et qu'il ne faut pas baisser les bras quand on voit des projets tellement néfastes pour l'environnement", a réagi auprès de l'AFP Anne Lassman, la présidente de FNE 74.
- "Besoin d'eau prégnant" -
Le maire de La Clusaz, Didier Thévenet, a déclaré de son côté jeudi à l'AFP prendre acte "avec regret" de cette décision, susceptible selon lui de faire l'objet d'un appel de la part de la préfecture de Haute-Savoie auprès de la cour d'appel de Lyon.
Si ce n'était pas le cas, "le projet tombe à l'eau définitivement. Il nous faut trouver des solutions autres, parce que le besoin en eau à La Clusaz est prégnant" pour la population, l'agriculture ou encore la lutte contre les incendies, ou encore la neige de culture car "c'est le ski qui va nous permettre de payer la transition avec le réchauffement climatique", a-t-il dit.
Le maire de La Clusaz Didier Thévenet, ici le 7 juin 2021, prend acte "avec regret" de la décision de justice d'annuler le projet critiqué de retenue d'eau ( AFP / PHILIPPE DESMAZES )
"Nous devons absolument trouver des solutions ou une solution qui permette la viabilité de notre station pour maintenant et pour l'avenir, et qui soit satisfaisante pour tout le monde", a-t-il ajouté.
C'est en septembre 2022 que la préfecture avait autorisé La Clusaz à entamer des travaux pour construire sa retenue, dans le massif des Aravis, sur le plateau de Beauregard, d'une capacité de 148.000 m3, destinée aux deux tiers à l'enneigement artificiel des pistes de ski et le reste à l'eau potable.
Un mois plus tard, cet arrêté, contesté par des associations environnementales qui craignaient une atteinte au milieu naturel et aux espèces présentes sur le site ainsi qu'un accaparement de l'eau, avait été suspendu en urgence par la justice administrative.
Le juge des référés avait alors estimé dans son ordonnance que "l'intérêt public" de la réalisation de cette retenue, "essentiellement destinée à assurer l'enneigement artificiel de la station", était "insuffisant à remettre en cause l'urgence qui tient à la préservation du milieu naturel et des espèces qu'il abrite".
La mairie de La Clusaz avait de son côté prononcé un moratoire sur le chantier en attendant le jugement au fond. Le coût du projet était évalué à 10 millions d'euros.
En octobre 2023, les pourvois en cassation de la commune de La Clusaz et celui du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, demandant l'annulation de la suspension des travaux, avaient été rejetés par le Conseil d'Etat.
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