La Chambre de commerce des États-Unis poursuit la SEC au sujet des règles de divulgation des risques climatiques

information fournie par Reuters •15/03/2024 à 00:08

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La Chambre de commerce des États-Unis a annoncé jeudi qu'elle avait intenté une action en justice contre les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission (Commission des opérations de bourse) des États-Unis qui exigent que les entreprises publiques fassent état des risques liés au climat.

Le groupe de pression s'ajoute à une liste d'entités qui contestent l'autorité de régulation des marchés financiers à propos des règles visant à normaliser les informations fournies par les entreprises sur les émissions de gaz à effet de serre, les risques liés aux conditions météorologiques et la manière dont elles se préparent à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

"La règle finale apporte des changements substantiellement nuisibles à 50 ans de précédents en matière de gouvernance d'entreprise qui auront des implications bien au-delà de cette seule règle", a déclaré Tom Quaadman, vice-président exécutif du Centre pour la compétitivité des marchés de capitaux de la Chambre de commerce des États-Unis (U.S. Chamber of Commerce Center for Capital Markets Competitiveness).

"La Commission entreprend l'élaboration de règles conformément à ses pouvoirs et aux lois régissant le processus administratif et défendra vigoureusement les règles finales de divulgation des risques climatiques devant les tribunaux", a déclaré un porte-parole de la SEC.

Les règles finalisées au début du mois ont été considérablement diluées, mais ont suscité des réactions mitigées.

Un grand groupe environnemental, le Sierra Club, et la Sierra Club Foundation ont intenté une action en justice mercredi devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit D.C., arguant que la SEC a arbitrairement dépouillé la version finale des règles.

D'autre part, des États dirigés par des républicains et des groupes industriels ont déjà intenté plusieurs actions en justice visant à bloquer les règles, mais l'action du Sierra Club est la première à soutenir qu'elles sont trop faibles.