Vue du siège de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort
La Banque centrale européenne (BCE) a approuvé vendredi le projet de la Commission européenne visant à mieux intégrer les marchés des capitaux de l'UE grâce à une supervision commune, mais a souligné que cette initiative devait bénéficier de ressources humaines et financières suffisantes.
La volonté de faire superviser les acteurs des marchés financiers au niveau européen plutôt qu'au niveau national s'inscrit dans le cadre d'une initiative – menée par la France et l'Allemagne – visant à renforcer la compétitivité de l'Union, alors que celle-ci est confrontée à une croissance faible et à une concurrence féroce de la part des États-Unis et de la Chine.
Le soutien de la banque centrale enverra un signal de confiance aux marchés, ainsi qu'aux gouvernements de certains petits pays de l'UE, tels que l'Irlande et le Luxembourg, qui ne se sont pas montrés enthousiastes à l'égard de ce projet.
Dans un avis, la BCE a déclaré qu’elle était pleinement favorable à un renforcement de la surveillance au niveau de l’UE des acteurs des marchés financiers transfrontaliers d’importance systémique, notamment les principales plateformes de transactions, les contreparties centrales, les dépositaires centraux de titres et les prestataires de services liés aux crypto-actifs.
La Commission a proposé que cette surveillance soit transférée des autorités nationales à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) à Paris.
"La BCE soutient pleinement les propositions de la Commission, qui constituent une avancée ambitieuse vers une intégration plus poussée des marchés des capitaux et de la surveillance des marchés financiers au sein de l’Union", a déclaré la BCE dans l’avis requis par le processus législatif de l’UE, mais qui n’est pas contraignant pour les législateurs.
La banque centrale a indiqué qu’elle devrait disposer d’un siège sans droit de vote au conseil d’administration de l’AEMF et que son expertise devrait être prise en compte non seulement en ce qui concerne les décisions de surveillance, mais aussi les normes techniques, les lignes directrices et les recommandations.
La BCE a noté que l’AEMF devait disposer de ressources et d’effectifs suffisants pour assumer ces responsabilités supplémentaires et a recommandé que la transition de la surveillance nationale vers la surveillance au niveau de l’UE soit échelonnée afin de minimiser les perturbations.
La proposition de la Commission va désormais faire l'objet de négociations entre les gouvernements de l'UE et le Parlement européen dans le cadre d'un processus qui devrait prendre plusieurs mois avant qu'elle ne devienne loi.
(Jan Strupczewski, Mara Vîlcu pour la version francaise, édité par Augustin Turpin)
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