L'UE propose de verser à l'Ukraine jusqu'à €3 mds par an issus des actifs russes gelés

information fournie par Reuters •20/03/2024 à 15:59

Réunion du Conseil d'association UE-Ukraine à Bruxelles

La Commission européenne a proposé mercredi de verser jusqu'à trois milliards d'euros d'aide chaque année à l'Ukraine provenant des revenus des actifs gelés de la banque centrale russe détenus en Europe.

La majorité de ces revenus, soit 90%, sera versée à travers le fonds "European Peace Facility" qui permettra à l'Ukraine d'acheter des armes. Le reste financera la reconstruction du pays.

Le montant total de l'aide dont pourra bénéficier Kyiv dépendra des taux d'intérêts qui influent sur les rendements des actifs russes gelés détenus dans l'UE, et qui totalisent environ 210 milliards d'euros.

L'Ukraine recevra également les profits de la taxe de 25% que le gouvernement belge impose à ces revenus. En 2024, cette taxe devrait atteindre 1,7 milliard d'euros, et 1,5 milliard d'euros seront versés dès cette année.

Une fois la proposition de la Commission approuvée par les Etats membres, l'aide sera versée en deux fois chaque année, une première tranche devant être distribuée en juillet.

Les dépositaires détenant les actifs russes conserveront 3% des revenus pour couvrir leurs frais et mettront provisoirement de côté 10% pour couvrir d'éventuels frais légaux. Ce montant pourra être augmenté si besoin, a précisé la Commission. Après la guerre, ces réserves seront versées à l'Ukraine si elles n'ont pas été utilisées.

La Russie rend des comptes pour les dégâts massifs qu'elle a causé, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovski, précisant que l'UE avait coordonné sa décision avec les autres pays du G7 - Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni et Japon.

L'UE n'envisage pas pour le moment de confisquer les actifs russes.

"Nous insistons, l'ensemble des actifs doit être confisqué", a déclaré le premier ministre ukrainien, Denis Chmihal, à l'occasion d'une conférence à Bruxelles.

(Reportage Andrew Gray, Jan Strupczewski, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)