Jean-Michel di Falco à Lourdes, en France, le 14 septembre 2008 ( AFP / ERIC CABANIS )
Déflagration dans le dossier des violences sexuelles de l'Eglise catholique: l'une des figures les plus médiatiques du clergé français, l'évêque Jean-Michel di Falco, a été condamné jeudi au civil par la cour d'appel de Paris à dédommager un homme l'accusant de viols et agressions sexuelles dans les années 1970.
Selon un arrêt consulté par l'AFP, l'ancien évêque auxiliaire de Paris, 84 ans, doit verser près de 200.000 euros de préjudice à un homme, mineur à l'époque, faisant état de violences sexuelles de la part du prêtre entre 1972 et 1975, quand il était directeur du collège Saint-Thomas d'Aquin dans le VIIe arrondissement de Paris. Les faits sont prescrits au pénal.
La défense de Mgr di Falco a aussitôt annoncé à l'AFP se pourvoir en cassation contre une décision "incompréhensible", réaffirmant sa "parfaite innocence, sa totale rectitude". L'avocat du demandeur a salué "une première".
Ce revirement intervient au terme de près d'un quart de siècle de feuilleton judiciaire, la première plainte au pénal contre l'évêque dans cette affaire remontant à 2001. La justice avait jusqu'ici rejeté toutes les demandes et plaintes de Pierre-Jean Pagès, 65 ans aujourd'hui.
"Il résulte ainsi des éléments du débat qu'un comportement fautif de M. di Falco, de nature sexuelle, a causé à M. Pagès un dommage corporel, qui l'oblige à réparation", estime dans son arrêt la cour d'appel de Paris.
"Le mal-être de l'intéressé adulte, sa souffrance psychologique, son incapacité à s'engager dans une relation stable et durable et sa sexualité confuse et sans plaisir, évoqués par les psychologues ou ses anciennes compagnes, confirment plus avant ce traumatisme vécu dans l'enfance ou la jeune adolescence", écrivent les magistrats dans leur décision.
Jean-Michel di Falco a été l'une des figures les plus médiatiques de l'Eglise de France, notamment en tant que porte-parole de la Conférence des évêques (1987-1996), puis évêque auxiliaire de Paris (1997 - 2003), avant d'être évêque de Gap (2003-2017).
Longtemps considéré comme l'aumônier des célébrités, il a célébré les obsèques d'Alain Delon en août 2024. Il avait lancé le trio de chanteurs à succès Les Prêtres en 2010.
- Débat sur la prescription -
L'évêque émérite "se dit extrêmement choqué" que la cour d'appel de Paris déduise "de l'aide morale et psychologique apportée par Jean-Michel di Falco à un garçon orphelin, qu'il a aidé et soutenu" qu'elle "puisse être anormale ou inappropriée", a déclaré dans un message à l'AFP son avocat Me Olivier Baratelli.
"Comment une décision peut-elle, 54 ans plus tard, être aussi péremptoire?", a-t-il dénoncé, invoquant "l'absence de tout indice et de toute preuve matérielle".
Pour sa part, l'avocat de M. Pagès, Me Jean-Baptiste Moquet, a exprimé à l'AFP son "profond soulagement de voir enfin aboutir (le dossier) après tant d'obstacles et de résistances diverses et variées, institutionnelles, de l'Eglise, de la justice".
Cette procédure au civil contre Jean-Michel di Falco avait été engagée par une assignation de M. Pagès en 2016. Il avait été débouté de ses demandes en première instance en 2018, puis en appel en 2019. Les juridictions avaient à chaque fois considéré que ses demandes étaient prescrites.
Mais en 2022, la Cour de cassation avait cassé l'arrêt de 2019 de la cour d'appel de Paris en estimant que celle-ci avait fait une mauvaise interprétation de la loi. La plus haute instance judiciaire avait renvoyé l'affaire pour qu'elle soit à nouveau jugée.
Or dans sa nouvelle décision rendue jeudi, la cour d'appel de Paris a considéré que l'action civile de M. Pagès n'était finalement pas prescrite.
La juridiction d'appel a retenu l'année 2009, au cours de laquelle le demandeur s'est engagé dans une troupe de théâtre au terme de vingt ans de thérapie, comme année de "consolidation" du dommage, qui marque par là le début du délai de la prescription.
L'ancien évêque auxiliaire de Paris est notamment condamné à verser 10.000 euros en réparation du préjudice sexuel, 70.000 euros au titre de l'incidence professionnelle et 81.392 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire.
Après des décennies de non-dits sur les affaires de violences sexuelles commises par des membres du clergé français, la parole s'est libérée ces dernières années dans des dossiers de ce type.
Un total de près de 1.800 victimes de pédocriminalité dans l'Eglise ont saisi l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), dispositif créé en 2021 et arrivant à échéance à l'été, a annoncé lundi cette structure.
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