Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

L'Etat saisit la justice sur Orpea et demande la restitution de dotations publiques
information fournie par Reuters 26/03/2022 à 14:51

L'ETAT SAISIT LA JUSTICE SUR ORPEA ET DEMANDE LA RESTITUTION DE DOTATIONS PUBLIQUES

L'ETAT SAISIT LA JUSTICE SUR ORPEA ET DEMANDE LA RESTITUTION DE DOTATIONS PUBLIQUES

PARIS (Reuters) - L'Etat français va déposer plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des financements publics qui auraient été employés de manière irrégulière, a annoncé samedi la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.

"Non seulement nous portons plainte, mais nous nous accordons aussi le droit de demander la restitution des dotations publiques qui n'auraient pas été utilisées en direction des résidents comme il se doit", a-t-elle déclaré sur France Inter.

L'annonce de la ministre intervient au lendemain de la remise au gouvernement des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), qui font état de pratiques financières irrégulières.

Les conclusions des rapports (...) font état de dysfonctionnements significatifs dans l’organisation du groupe au détriment de la prise en charge des résidents", écrit le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué.

"Sur le plan financier, l’IGAS et l’IGF ont mis au jour des pratiques présumées irrégulières, notamment l’absence de suivi comptable des excédents sur les financements publics et une imputation non conforme à la réglementation de dépenses aux sections soins et dépendance financées par des dotations publiques", poursuit le communiqué.

"La mission confirme aussi l’existence de probables remises de fin d’année pour des fournisseurs présentées comme des prestations de service et qui auraient pour effet de majorer artificiellement le coût des achats financés par l’argent public", ajoute le ministère.

Contacté, Orpea a indiqué qu'il publierait prochainement un communiqué en réaction aux déclarations de la ministre.

Le groupe a été accusé dans le livre "Les Fossoyeurs", paru fin janvier, de privilégier la rentabilité sur le bien-être des personnes âgées.

Il a depuis dit avoir mandaté des cabinets d'audit pour mener des missions d'évaluations externes.

(Rédigé par Claude Chendjou)

4 commentaires

  • 26 mars 19:44

    Orpea rendra pas le moindre cents ! Il n'y a JAMAIS aucune conditions relative a l'utilisation d'une Aide de l'État ! tu met dans la poche et y a même pas besoin de dire merci


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • FIBA EuroBasket 2025 - Huitièmes de finale - France - Géorgie
    information fournie par Reuters 07.09.2025 17:01 

    L'équipe de France masculine de basket a été éliminée à la surprise générale dimanche en huitièmes de finale de l'Eurobasket par la Géorgie (80-70). Les Bleus, vice-champions olympiques l'été dernier à Paris, sont tombés de haut à Riga face à la 24e nation mondiale, ... Lire la suite

  • "La France est en état d'asphyxie démocratique" (Marine Le Pen)
    information fournie par AFP Video 07.09.2025 12:54 

    "La France est en état d'asphyxie démocratique. A un point que nous n'avions jamais connu sous la cinquième République", déclare Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national à l'Assemblée nationale, à l'occasion de sa rentrée politique dans son fief d'Hénin-Beaumont ... Lire la suite

  • Une publication du compte "Les Jeunes Génération.s" sur un réseau social, le 22 août 2025, appelant à une mobilisation le 10 septembre 2025, suite à un appel initialement lancé par le mouvement "Bloquons tout" contre les coupes budgétaires voulues par le Premier ministre François Bayrou ( AFP / BERTRAND GUAY )
    information fournie par AFP 07.09.2025 12:12 

    Un peu moins d'un Français sur deux (46%) soutient le mouvement appelant à "bloquer" le pays le 10 septembre, tandis que 28% y sont opposés et 26% indifférents, selon un sondage publié par la Tribune Dimanche. La première raison pouvant expliquer ce mouvement serait ... Lire la suite

  • Le Premier ministre japonais Shigeru Ishiba lors d'une conférence de presse dans son bureau à Tokyo le 24 décembre 2024. ( AFP / Yuichi YAMAZAKI )
    information fournie par AFP 07.09.2025 11:56 

    Le Premier ministre japonais Shigeru Ishiba a annoncé dimanche sa démission à la tête de son parti et de facto de son poste de chef de gouvernement, poussé par les principaux membres de son parti qui appelaient à un changement de direction après de mauvais résultats ... Lire la suite

Pages les plus populaires