Le siège du rectorat de l'académie de Créteil, le 23 août 2022 ( AFP / Bertrand GUAY )
La justice a condamné l'Education nationale à remplacer la professeure de français d'une classe de quatrième du Val-de-Marne qui a perdu plus de 60 heures de cours depuis septembre, selon un jugement consulté par l'AFP jeudi.
Le tribunal administratif de Melun a donné raison au père d'un élève de cette classe du collège du Parc à Sucy-en-Brie, qui l’avait saisi le 12 mars en urgence, à cause de 65 heures d'absence cumulées et du non-remplacement depuis plus de 15 jours de cette enseignante.
Le juge des référés, dans une décision du 27 avril, a relevé le "délai anormalement long" durant lequel le collégien n'a pas eu français, "qu'aucun cours de rattrapage n'a été délivré" et a donné une semaine à l'académie de Créteil pour trouver un remplaçant à cette enseignante en mi-temps thérapeutique depuis septembre.
Selon le rectorat et le père du collégien, un remplaçant à temps plein est en poste depuis le 23 mars, soit après le dépôt du recours.
"Les rectorats remplacent les enseignants parce qu'ils reçoivent une saisine devant une juridiction", constate Me Joyce Pitcher, avocate du père, affirmant que dans ce collège, "la situation était catastrophique depuis plusieurs semaines".
"En l'absence de remplacement, le tribunal de Melun est capable d'enjoindre au rectorat de trouver un remplacement pérenne, c'est un jugement très positif pour la suite", a-t-elle ajouté.
Auprès du juge, le rectorat avait affirmé le 20 mars tout faire pour "remédier aux absences perlées et imprévisibles" et que la dernière contractuelle remplaçante était en congé de maladie depuis le 9 février.
"La mission d'intérêt général d'enseignement (…) impose au ministre chargé de l’éducation l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires" et "selon les horaires réglementairement prescrits", rappelle le jugement.
Auprès de l'AFP, le rectorat a dit être "pleinement mobilisé" pour le remplacement des enseignants absents, "crucial pour la bonne scolarité des élèves".
Au total, 10,3 millions d'heures d'enseignement n'ont pas été assurées en 2023-24 dans les collèges publics, soit 9% des heures, selon un rapport de la Cour des comptes publié en décembre.
Ces absences constituent un préjudice reconnu par les tribunaux administratifs, avec 191 requêtes introduites contre l’État depuis 2018 pour réclamer des indemnisations, conduisant à 49 condamnations, selon ce rapport.
Les condamnations forçant les rectorats a trouver des remplaçants sont, elles, rares, selon Me Joyce Pitcher, qui engage des poursuites contre l'État avec le mouvement #OnVeutDesProfs depuis 2022. A sa connaissance, seul le tribunal administratif de Nice a rendu une décision comparable, consultée par l'AFP, en avril 2025, enjoignant au ministère de remplacer le professeur de français d'une classe de 6e d'un collège de Grasse (Alpes-Maritimes).
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