L'Assemblée nationale vote en faveur du triplement des sanctions pour les squatteurs

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/12/2022 à 15:29

( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Vendredi 2 décembre, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la loi proposée par Guillaume Kasbarian (député Renaissance), afin que les squatteurs encourent jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Le projet de loi proposé par la majorité présidentielle, concernant le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, a été adopté par l'Assemblée nationale, à l'issue d'un vote qui a mobilisé 25 voix favorables contre 3 seules défavorables.

Cette mesure, proposée par le député Renaissance Guillaume Kasbarian, était l'une des propositions phares d'un texte aussi dédié à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés, et dont examen se poursuivait vendredi dans l'hémicycle.

Elle aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un "propriétaire qui change la serrure", soit jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, a fait valoir le député macroniste.

Initialement, un squatteur encourait 1 an de prison et 15.000 euros d'amende pour une violation de domicile.

Pour couvrir tous les cas de figure, et pas seulement la "violation de domicile", une autre disposition adoptée vendredi crée aussi un délit d'occupation sans droit ni titre, y compris d'un local à usage économique, comme le demandait le groupe LR.

Une loi "anti-locataires" fustigée par La France insoumise

Un autre article adopté vendredi alourdit par ailleurs les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Guillaume Kasbarian a martelé que l'objectif du texte était de protéger avant tout des "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or", et se retrouvent parfois confrontés à de longues années de démarches judiciaires, pour retrouver l'usage de leur bien.

La gauche n'a pas été convaincue par cette loi qu'elle juge "anti-locataires" et "criminalisante" pour " tous les mal-logés". De concert avec les associations, elle reproche notamment au texte de pouvoir mettre à la rue des locataires fragilisés par l'inflation et la hausse des factures énergétiques.

"On parle énormément des squatteurs, mais la plupart des gens qui vont être impactés sont des gens qui sont entrés régulièrement dans un logement avec un bail et qui se retrouvent dans une procédure d'expulsion à cause d'impayés de loyers", a fustigé vendredi le député LFI William Martinet.