L'Assemblée nationale, le 11 décembre 2025 à Paris ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Trois semaines après des débats mouvementés, les députés ont adopté mardi un texte visant à allonger la rétention administrative d'étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, mesure défendue de longue date par la droite mais au parcours législatif tourmenté, après une censure du Conseil constitutionnel l'été dernier.
La proposition de loi, portée par Charles Rodwell (Renaissance) et soutenue par le gouvernement, a été validée par 345 députés allant du centre au Rassemblement national, contre 177 députés à gauche.
Elle contient également des mesures destinées à renforcer l'arsenal antiterroriste, avec un volet psychiatrique, et ira au Sénat, pour un examen prévu le 20 mai.
Avant le vote solennel sur le texte, les députés ont réintégré l'une de ses dispositions phares, effacée lors des débats mi-avril dans une ambiance particulièrement houleuse.
Elle allonge jusqu'à sept mois (210 jours) la rétention administrative d'étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire, condamnés par le passé à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes, et représentant une menace "réelle, actuelle et d'une particulière gravité" pour l'ordre public.
L'été dernier, une disposition d'allongement similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l'avait jugée disproportionnée.
Ce qui a poussé des élus à la présenter de nouveau, avec une formulation plus restrictive tenant compte des observations des Sages. Elle ne concernera "que quelques dizaines de personnes par an", selon M. Rodwell.
Poussée par l'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (LR), cette mesure avait émergé après le meurtre en 2024 de l'étudiante Philippine, alors que le suspect sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) venait de sortir de rétention.
"Elle habitait ma circonscription et il y a un an et demi, j'ai pris un engagement auprès de sa famille" de porter un texte "transpartisan" trouvant "un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français", a déclaré Charles Rodwell, élu des Yvelines.
- Efficacité contestée -
Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. Actuellement, la durée maximum de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.
Pour cette dernière catégorie, le texte porte aussi ce seuil à 210 jours.
Le député Renaissance Charles Rodwell, le 16 mai 2023 à l'Assemblée nationale, à Paris ( AFP / Emmanuel DUNAND )
Plus de 40.000 personnes ont été retenues dans des CRA en 2024, selon les associations qui y interviennent. Celles-ci y dénoncent les conditions de vie, et un allongement de durée inefficace, les expulsions intervenant selon elles surtout dans les premières semaines.
"C'est une loi de communication", qui valide "le principe de la prison sans le procès", a fustigé la socialiste Céline Hervieu.
Un autre article du texte, supprimé, entendait instaurer un plafond en cas de placements à répétition (avec une interruption entre chaque). Un encadrement réclamé par le Conseil constitutionnel.
Mais les députés LFI ont contesté l'idée même d'enfermer quelqu'un plusieurs fois "sans qu'il n'y ait d'éloignement".
Cet article sera réintroduit au Sénat, a précisé à la presse M. Rodwell.
- Menace terroriste -
Le texte s'attaque aussi plus particulièrement à la menace terroriste.
Il porte la création d'une "injonction d'examen psychiatrique" à la main du préfet, pour forcer certaines personnes à s'y soumettre en vue de prévenir des actes terroristes.
Elles devront avoir montré une adhésion à "des théories incitant ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme", et avoir eu des "agissements susceptibles d'être (...) liés à des troubles mentaux".
Après cet examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée.
La députée socialiste Céline Hervieu, le 8 avril 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Cela permettra d'intervenir "avant le passage à l'acte", s'est félicité Eric Martineau (MoDem).
La députée écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une "dérive majeure" transformant "les psychiatres en agents de sécurité intérieure" et "le soin en contrôle".
La proposition de loi prévoit également la création d'une "rétention de sûreté terroriste", permettant de placer sous certaines conditions des personnes dans un centre de soins après une peine de prison, comme pour certains autres crimes.
Des mesures "très concrètes" que Charles Rodwell espère voir adoptées définitivement avant la fin des travaux parlementaires cet été.
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