L'ARRÊT DE LA COUR DE KARLSRUHE N'AFFECTERA PAS DIRECTEMENT LA BCE, DIT SCHNABEL
BERLIN (Reuters) - L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande contre le programme de la Banque centrale européenne d'achats d'actifs publics (PSPP) n'aura pas d'impact direct sur la BCE et ne conduira pas à sortir la Bundesbank du dispositif, a déclaré mercredi Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE.
"Nous ne sommes pas en train d'ajuster notre politique monétaire en réponse à ce jugement", dit-elle dans une interview publiée par le Financial Times.
"Nous devons éviter une situation dans laquelle une banque centrale nationale ne pourrait participer à nos programmes d'achat d'actifs", ajoute-t-elle, se disant "persuadée qu'il y aura communication entre la Bundesbank, le Parlement allemand et le gouvernement allemand".
"On devra trouver une solution", poursuit Isabel Schnabel.
Les juges de la cour de Karlsruhe ont exigé le 5 mai dernier de la Banque centrale européenne qu'elle justifie ses achats d'emprunts d'Etat de la zone euro pour que l'Allemagne continue d'y participer via la Bundesbank.
La cour constitutionnelle, en dépit d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, considère que la BCE est allée au-delà de son mandat en dépensant 2.000 milliards d'euros dans l'achat d'obligations souveraines depuis 2015 et la somme de démontrer sous trois mois la proportionnalité de son PSPP (Public Sector Purchase Programme), l'un des principaux outils du plan d'assouplissement quantitatif de la BCE qui a permis de limiter les coûts de financement des Etats membres.
Cet arrêt a fait l'effet d'une bombe, remettant en cause la supériorité du droit communautaire européen sur les droits nationaux et suscitant aussitôt des interrogations sur la cohérence institutionnelle de la zone euro.
(Riham Alkousaa; version française Henri-Pierre André, édité par Blandine Hénault)
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