L'allocation personnalisée d'autonomie pour un maintien à domicile-iStock-Jacob Wackerhausen.jpg
Pourquoi cette allocation ?
L’allocation personnalisée d’autonomie a pour objectif d'offrir à tout un chacun une prise en charge adaptée, dès lors que surgit un état de dépendance. L’idée est que la réponse soit adaptée à tous types de besoins et de situations... Ainsi, lorsque la personne est – et souhaite rester – à son domicile, le dispositif finance des aides permettant de l’assister dans l'accomplissement des actes quotidiens (se lever, faire sa toilette, s’habiller, faire ses courses, se préparer à manger, etc.) ou d’effectuer une surveillance régulière. Si la personne réside dans un établissement type EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), l’APA, contribue à assumer tout ou partie du « tarif dépendance ».
Qui est concerné par l’APA ?
Les conditions pour bénéficier de cette allocation sont les suivantes : Être âgé de 60 ans ou plus, Résider en France de façon stable et régulière, Subir une perte d'autonomie évaluée ; selon le GIR (le « groupe iso ressources » qui correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée), à 1, 2, 3 ou 4, par une équipe de professionnels du conseil départemental. Cette allocation n’est pas soumise à conditions de revenus. En revanche, le montant attribué dépendra des ressources du demandeur... Au-delà d’un certain niveau de revenus, une partie des dépenses restera à la charge du bénéficiaire. Cet éventuel reste à charge pourra être porté sur sa déclaration de revenus, et, éventuellement, générer un crédit d’impôt.
Quels sont les montants de l’APA ?
Le montant de l'APA octroyé à un bénéficiaire est calculé ; d’une part, suivant le niveau de ses revenus, et, d’autre part, suivant son degré de dépendance Aggir. La grille de référence comporte 6 catégories, mais seules les 4 premières ouvrent des droits à une allocation, dont les montants, pour 2024, sont les suivants : GIR 1 : 1 955,60 € maximum par mois, GIR 2 : 1 581,44 € maximum par mois, GIR 3 : 1 143,09 € maximum par mois, GIR 4 : 762,87 € maximum par mois.
Comment solliciter l’APA ?
Depuis le 1er octobre, 2023, un formulaire unique a été mis en place par l'Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). Il s’agit du Cerfa n° 16301*01. Il permet de demander l’APA, mais aussi la prestation correspondant à l' accompagnement à domicile des personnes âgées (proposée par l'Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d'État, et de la Mutualité sociale agricole). Pour solliciter l’APA, il est également possible d’utiliser un service en ligne via France Connect. Quant aux séniors résidant en établissement, c’est généralement ce dernier qui prend en charge les démarches en vue de l’obtention de l’APA.
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