L’affaire AFER

Ajoutez Boursorama à vos sources préférées

Boursorama avec LabSense28/06/2019 à 08:30

Après plus de 20 ans de procédure et 3 ans après avoir déjà récupéré 17 millions d’euros pour ses adhérents floués par ses deux fondateurs, l’Association française d’épargne et de retraite (AFER) vient de récupérer 12 millions d’euros supplémentaires, le solde de la somme confisquée par la DGFIP (Direction générale des finances publiques). L’affaire Afer touche donc à sa fin après que 128 millions d’euros ont été détournés et plus de 350 000 adhérents spoliés.

iStock-Cineberg

20 ans de procédures

L’affaire a commencé en 1999 lorsqu’une plainte est déposée contre les deux fondateurs de l’association Gérad Athias et André Le Saux, accusés de détournements de fonds. L’Afer, avec Gérard Bekerman à sa tête, se constitue alors partie civile en 2002. 7 ans plus tard, les deux fondateurs sont enfin reconnus coupables d’avoir détourné 128 millions d’euros, au détriment des adhérents de l’association, avec la complicité de l’assureur Abeille Vie (aujourd’hui Aviva) qui fournissait les contrats de l’Afer et bénéficiait d’un accord occulte de rémunération. Les deux hommes sont condamnés pour abus de confiance en décembre 2009 à 200 000 € d’amende et deux ans de prison avec sursis. La justice confisque alors 92 millions d’euros. Pour récupérer cette somme, l’Afer appelle l’année suivante ses 360 000 adhérents à lui confier leur mandat. C’est finalement avec le soutien de 55 000 d’entre eux que l’association lance fin 2011 une action en restitution auprès de la cour d’appel de Paris. L’association est déboutée en janvier 2014, mais obtient l’annulation de cette décision lors de son pourvoi en cassation et formule une nouvelle demande de restitution de cet argent en 2016 auprès de la cour d’appel de Versailles cette fois.

Une première indemnisation en 2016

C’est avec le mandat de 50 493 adhérents que l’Afer obtient enfin gain de cause à l’été 2016 et se voit rendre la somme de 17 millions d’euros. Une somme encore loin du total confisqué par la DGFIP, car « la cour d’appel de Versailles avait dit que la somme devait être assortie d’intérêts capitalisés » a précisé l’avocat de l’Afer Me Olivier Pardo. Mais, comme l’a expliqué le toujours président de l’Afer, Gérard Bekerman, en conférence de presse « l’État ne voulait pas, il a donc fallu se battre ». L’État considérait en effet « que cette formulation qui faisait augmenter la somme de façon conséquente était une erreur matérielle de la cour d’appel qui n’avait pas pu faire cela » a poursuivi Me Pardo. L’association s’est donc une nouvelle fois pourvue en cassation et vient d’obtenir gain de cause ainsi que 12 millions d’euros, la Cour de cassation estimant que la cour d’appel n’avait pas commis d’erreur matérielle et que l’État devait payer ces sommes.

En bref

Créée en 1976, l’Afer est une association d’épargnants indépendante. Elle comptait plus de 755 000 adhérents au 1er juin 2019 et déclarait un encours total de 52 milliards d’euros sur ses contrats d’assurance-vie au 31 décembre 2018.

A lire aussi

Le Premier ministre canadien Mark Carney lors d'une conférence de presse à Ottawa le 22 août 2026 ( AFP / Dave Chan )

Droits de douane: le Canada riposte, les Etats-Unis menacent de surenchérir

AFP23.08.202602:19

Le Premier ministre canadien Mark Carney a annoncé samedi des mesures de rétorsion visant l'acier ou les produits laitiers américains après avoir refusé le "mauvais accord" commercial proposé par Washington, qui a aussitôt menacé de surenchérir. Ces mesures, qui ... Lire la suite

Le leader du parti Place publique Raphaël Glucksmann, le 12 août 2026 à Jonquière ( AFP / Valentine CHAPUIS )

Présidentielle : fin du suspens pour Raphaël Glucksmann

AFP23.08.202600:26

Après s'être donné trois mois pour tenter de convaincre le camp de la social-démocratie, Raphaël Glucksmann devrait sans grande surprise officialiser dimanche sa candidature à la présidentielle, en passant par une primaire avec le Parti socialiste. Le leader de ... Lire la suite

Guinée, deux ministres considérés comme proche du président limogés

France 2422.08.202622:47

En Guinée, le président Mamadi Doumbouya a limogé deux membres du gouvernement. La décision est tombée vendredi soir à la télévision nationale, à travers deux décrets. Les deux ministres limogés étaient considérés comme proches du chef de l’État

Dégâts causés par une frappe aérienne russe sur un centre commercial à Kryvyï Rig, la ville natatle du président Volodymyr Zelensky, dans le centre du pays, le 22 août 2026 ( AFP / Yan Dobronosov )

Treize morts en Ukraine et en Russie dans de nouvelles frappes

AFP22.08.202619:37

Des frappes russes sur l'Ukraine ont fait sept morts entre vendredi soir et samedi, Paris promettant des livraisons de missiles intercepteurs à Kiev pour contrer les missiles balistiques russes, tandis que six personnes ont été tuées en Russie et dans les territoires ... Lire la suite

2 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

28 juin 09:48

Ma mère a signé. Elle est décédée depuis et j'ai gardé son/mon compte. Serai-je remboursé ? Probablement pas. Bref, les voleurs ont une condamnation inférieure à ce qu'ils ont gagné. Pourquoi se priver ?