Le projet de loi SREN, adopté au Sénat le 5 juillet, prévoit notamment de définir un nouveau cadre pour les jeux fondés sur les technologies émergentes du Web3.
(illustration) ( AFP / GREG BAKER )
Le secteur des casinos s'est agacé lundi 19 septembre de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d'une nouvelle catégorie de jeux, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum).
"Compte tenu du cadre de régulation très léger qu'il est prévu de leur appliquer, les Jonum représentent une porte d'entrée sur le marché national pour les opérateurs de casinos en ligne illégaux qui prolifèrent ces dernières années", ont déploré dans un communiqué commun les syndicats professionnels Casinos de France (qui compte parmi ses adhérents les géants du secteur Barrière et Partouche) et l'Association des Casinos Indépendants Français (ACIF).
"L'offre illégale de casinos en ligne concurrence directement les casinos terrestres en proposant les mêmes jeux. Il aurait donc été équitable d'entendre les casinos, qui ont maintes fois sollicité la commission spéciale, et ce au même titre que les autres filières de jeux", poursuivent les organisations.
Le projet de loi SREN, adopté au Sénat le 5 juillet, prévoit notamment de définir un nouveau cadre pour les jeux fondés sur les technologies émergentes du Web3, des jeux reposant sur des actifs numériques comme les NFT (des certificats numériques basés sur la même technologie que les cryptomonnaies).
Le texte concerne notamment la licorne Sorare avec sa plateforme d'échange de cartes à collectionner dans l'univers du football.
"Oubli inexplicable"
Selon Casinos de France et l'Association des Casinos Indépendants Français, "tous les acteurs nationaux du secteur des jeux d'argent ont participé à des tables rondes organisées la semaine passée par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de préparer l’examen du texte en séance publique à compter de début octobre".
"Tous, sauf les casinos terrestres, alors qu'ils disposent de propositions permettant de préserver leur filière en faisant évoluer le cadre des Jonum", ont-ils plaidé.
Les casinos déplorent un "oubli inexplicable", alors que "la filière génère chaque année près de 1,4 milliard de recettes fiscales, dont près de 500 millions pour les territoires" en France.
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