Un conseiller doit notamment connaître la capacité de son client à subir des pertes et sa tolérance au risque. (Pixabay / rawpixel)
Depuis un loi de 2018, un conseiller financier doit se renseigner sur les connaissances et expériences précises de son client avant de formuler des recommandations en termes d'investissement. Une règle confirmée par la Cour de cassation.
Il n'est pas possible d'attendre des conseils de la part d'un conseiller en investissement financier si le client ne le renseigne pas sur ses connaissances et expériences, sur sa situation financière et ses objectifs d'investissement. Car en pareil cas, selon la loi, le conseiller doit s'abstenir de recommander des opérations, instruments et services, a souligné la Cour de cassation.
Selon le code monétaire et financier, concernant les « règles de bonne conduite » , le professionnel était tenu jusqu'en 2018, avant de formuler un conseil, de s'enquérir auprès de son client de ses connaissances et expériences générales en matière d'investissement afin de pouvoir recommander les opérations et instruments financiers adaptés.
Vérifier la tolérance au risque
Mais depuis 2018 l'exigence légale est plus précise. Le conseiller doit obtenir ces renseignements sur les expériences et connaissances de son client en rapport avec le type spécifique d'instrument financier ou d'opération qu'il envisage, afin de pouvoir formuler ces recommandations. Il doit notamment connaître la capacité de son client à subir des pertes et sa tolérance au risque.
En l'espèce, un client réclamait à son conseiller le remboursement de la moins-value de plus de 500 000 euros constatée sur son portefeuille et les juges ont rappelé que, pour y échapper, le professionnel devait prouver avoir exécuté son obligation de conseil et de renseignement adaptée au client et à l'investissement envisagé, sans considérer que les prospectus fournis seraient suffisants ou que le choix d'une gestion dynamique impliquerait l'acceptation des risques.
*Cass. Com, 15.6.2022, D 20-21.588
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