Inciter ou contraindre, comment lutter contre les déserts médicaux ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/06/2023 à 09:47

Les députés se penchent, ce lundi, sur la proposition de loi du député Horizons (majorité) Frédéric Valletoux. L'élu socialiste Guilaume Garot souhaite aller plus loin.

Sur la lutte contre les déserts médicaux, deux visions s'opposent à l'Assemblée. ( AFP / THOMAS SAMSON )

L'Assemblée nationale cherche toujours le remède contre les déserts médicaux. Alors qu' un texte de la majorité présidentielle arrive dans l'hémicycle lundi 12 juin, un groupe transpartisan de députés entend arracher une véritable "régulation" dans l'installation des soignants, contre l'avis du gouvernement. Faut-il conditionner l'installation de médecins au manque de soignants sur un territoire ? Pour Frédéric Valletoux, député du camp présidentiel (groupe Horizons) et rapporteur de la proposition de loi, ce n'est pas la solution à court terme. Au contraire, selon Guillaume Garot, élu socialiste, c'est un "levier" indispensable.

Le texte de Frédéric Valletoux pour "l'engagement territorial des professionnels" de santé va donner à l'Assemblée nationale l'opportunité de trancher, à partir de lundi soir ou mardi, sur ce sujet de préoccupation majeure pour les Français qu'est l'accès aux soins. La proposition de loi, cosignée par environ 200 députés de la majorité et soutenue par le gouvernement, entend "accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins". Ainsi, les cliniques privées seraient davantage mises à contribution pour assurer les urgences , explique le député de Seine-et-Marne.

Texte transpartisan

Les soignants seraient poussés à travailler ensemble, via un rattachement automatique, "sauf opposition", de tous les libéraux aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), censées faciliter leur coordination. La proposition de loi entend aussi interdire l'intérim en début de carrière pour certains soignants , et ouvrir, dès la troisième année d'études, la possibilité pour les médecins de signer des "contrats d'engagement de service public", prévoyant une allocation mensuelle contre un engagement dans un désert médical.

Guillaume Garot soutient l'esprit du texte. Mais il entend profiter de la séance publique pour introduire un "levier" bien plus radical : la "régulation" de l'installation par les Agences régionales de santé (ARS). "La santé ne peut plus dépendre de notre code postal", insiste l'élu de la Mayenne. Pour convaincre, il a lancé il y a plusieurs mois un tour de France des déserts médicaux. Il a réuni autour de son propre texte un groupe transpartisan de 207 députés, issus de presque tous les groupes, hors RN. Mais, n'ayant pas obtenu l'inscription de son texte à l'agenda de l'Assemblée nationale, il veut profiter de la fenêtre de tir qu'offre la proposition Valletoux pour passer ses mesures par voie d'amendement.

Les médecins libéraux vent debout

Le député appelle au "courage politique" et entend faire en sorte que médecins libéraux et chirurgiens-dentistes ne puissent s'installer "de droit" que dans les zones souffrant d'une pénurie de soignants . Pour s'installer dans une zone déjà bien pourvue, ils devraient obtenir une autorisation de l'ARS, qui pourrait l'accepter par exemple si un autre professionnel quitte le territoire. La carte des déserts médicaux serait dessinée à l'aune d'un nouvel indicateur territorial.

Une adoption de ce principe de "régulation" serait vécue comme un casus belli par plusieurs représentants de médecins libéraux, qui considèrent déjà que le texte version Valletoux va trop loin. "Répartir mieux la rareté, ça ne rendra personne plus riche en médecins", estime aussi Frédéric Valletoux. "Cette idée aurait pu exister quand on avait trop de médecins", a relevé dimanche auprès de France Inter-Le Monde Franceinfo la patronne des députés Renaissance Aurore Bergé, qui ne veut pas d'une "fausse promesse aux Français".

La majorité divisée sur le sujet

Emmanuel Macron est aussi opposé à la régulation. Tout comme Élisabeth Borne, qui a expliqué, dimanche sur France 3 , agir par "toute une série de mesures", de la suppression du "numerus clausus" pour former plus de médecins, aux assistants médicaux pour permettre aux praticiens de voir plus de patients. Le nombre de maisons de santé, où des médecins peuvent exercer avec des infirmières notamment, doit en outre passer d'environ 2.300 aujourd'hui à "4.000 à la fin du quinquennat", a-t-elle ajouté.

Le sort de l'amendement-clé de Guillaume Garot en séance est difficile à prévoir, tant la question dépasse les clivages habituels. Dans le camp présidentiel aussi, "il y a des gens qui sont pour la régulation et d'autres contre", reconnaît Frédéric Valletoux. En commission la semaine dernière, les députés du groupe transpartisan ont déjà fait adopter des mesures pour encadrer les aides financières à l'installation (une seule tous les dix ans) et les départs inopinés, y compris de dentistes et de sages-femmes (avec un préavis de six mois).