En 2023, un ménage français paie en moyenne 1.200 euros d'impôts locaux, soit une baisse de 22% en euros courants par rapport à 2017.
Jean-René Cazeneuve à Paris, le 29 avril 2024. ( AFP / ALAIN JOCARD )
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a entraîné une baisse de 18,4% des impôts locaux des ménages entre 2017 et 2023, selon une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale parue mardi 27 mai.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, achevée en 2023, représente à elle seule 17 milliards d'euros en moins à payer pour les ménages. Par ailleurs, les taxes foncières, taxes d'habitation sur les résidences secondaires ou encore celles liées au ramassage des ordures ont représenté 37,1 milliards d'euros en 2023, contre 45,5 milliards d'euros en 2017 , selon cette note de Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales fait plus que compenser la hausse de l'ensemble des autres impôts locaux sur la période : taxe d'habitation sur les résidences secondaires (+40,1%), taxe foncière (+30,1% sur les propriétés bâties, +13,4% sur les propriétés non bâties), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+26,5%)...
En 2023, un ménage français paie en moyenne 1.200 euros d'impôts locaux, soit une baisse de 22% en euros courants , précise la note.
Baisse pour les entreprises aussi
Cette baisse est également visible dans l'impôt local réclamé aux entreprises, qui a baissé de 13,2% entre 2017 et 2023, rapportant l'an dernier 37 milliards d'euros, contre 42,7 milliards d'euros à l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron.
La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui doit s'échelonner jusqu'en 2027, représente l'essentiel de cette évolution, les entreprises n'échappant pas, par exemple, à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+11,8%).
Les collectivités territoriales ont, dans le même temps, vu leur situation financière s'améliorer, explique Jean-René Cazeneuve, à la faveur de compensations financières par des fractions de la TVA. La Cour des comptes indiquait pour sa part en juillet l'an dernier, au regard de l'année 2022, que la situation restait contrastée d'une collectivité à l'autre.
La note publiée mardi porte sur les impôts locaux directs, répartis entre les ménages, les entreprises et les administrations. À ceux-ci s'ajoute la fiscalité indirecte locale (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe de séjour...).
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