La régulation fiscale des cryptomonnaies fait son chemin dans l'Union européenne. En France, la dernière loi de finances a modifié la fiscalité des actifs numériques, bitcoin en tête, depuis le 1er janvier 2023.
(illustration) ( AFP / MARTIN BUREAU )
Petit à petit, la réglementation fiscale en matière de cryptomonnaies s'affine en France. Depuis le 1er janvier le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies est modifié, avec deux éléments majeurs.
D'une part, les cessions réalisées à titre non-professionnel relèvent désormais systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique, applicable aux investisseurs occasionnels. Celui consiste en une flat-tax de 30%, 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. D'autre part, les contribuables peuvent choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8% (hors prélèvements sociaux), soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Qu'en est-il dès lors dans la population? Selon BFMTV , qui cite la Direction générale des finances publiques, 20.000 contribuables ont déclaré 400 millions d'euros de plus-values nettes lors de la campagne de déclaration de 2022 pour les revenus de 2021. Suivant la fiscalité du prélèvement forfaitaire unique, l'Etat aurait ainsi encaissé une somme avoisinant les 120 millions d'euros au titre des plus-values déclarées sur les cryptos en 2021. Ces chiffres laissent cependant entrevoir l'écart entre l'activité réelle sur le marché des cryptomonnaies et celle déclarée au fisc.
Près d'un Français sur dix possède désormais des cryptomonnaies
Selon un rapport de la société Chainalysis cité par BFMTV , les Français auraient engrangé près de 3,7 milliards d'euros grâce aux cryptomonnaies en 2021. Selon cette base, qui repose sur une estimation, le montant des recettes fiscales aurait dû être bien plus élevé. "Avec la flat tax de 30%, l’Etat aurait dû encaisser 1,2 milliard d’euros si la méthode de calcul de ce chiffre est conforme avec le code général des impôts français", confirme ainsi Pierre Morizot, patron de la société Waltio, dans les colonnes de BFM Crypto .
Selon une récente étude de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et KPMG France, près de 10% des Français possèdent aujourd'hui des cryptomonnaies, contre 8% en 2022 .
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer