Lutter contre la désindustrialisation implique avant tout d'avoir un foncier adapté, un coût de l'énergie raisonnable ou des transports accessibles, tempère le conseil des prélèvements obligatoires.
Pierre Moscovici à Paris, le 16 septembre 2025. ( AFP / GUILLAUME BAPTISTE )
La France doit alléger les impôts de production pour limiter les fermetures d'usines et pour ne pas dissuader les investisseurs d'en ouvrir de nouvelles, a préconisé le conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport publié lundi 22 septembre. Cet allègement pourrait notamment passer par la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qu'il faudrait compenser par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires.
Pour éviter les fermetures d'usines -et ne pas dissuader les entreprises d'en ouvrir de nouvelles-, la France serait inspirée d' "alléger les impôts de production en fonction des marges de manœuvre financière" , a estimé dans un rapport publié lundi le CPO, une institution associée à la Cour des comptes et présidée par Pierre Moscovici.
Dans son viseur, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), parce que les entreprises industrielles sont "particulièrement pénalisées par les impôts de production". Cet impôt en particulier a en outre des "effets de cascade" qui le rend pénalisant pour les biens complexes et transformés , comme ceux souvent produits par les entreprises du secteur, selon le CPO.
Il préconise de financer cette suppression en remettant en cause "des régimes dérogatoires des heures supplémentaires", des dispositifs qui bénéficient "peu" à l'industrie "et dont les effets d'aubaine sont avérées" .
Ne pas se contenter de l'"outil fiscal"
L'instance et son président ont toutefois précisé que "l'outil fiscal n'est pas le levier principal" pour lutter contre la désindustrialisation , par rapport, par exemple, à un foncier adapté disponible, à l'accès aux réseaux de transports, au coût de l'énergie, à l'acceptabilité environnementale et sociale ou encore à la disponibilité de la main d'œuvre.
Il note que l'industrie pesait en 2023 un peu plus de 274.000 entreprises réalisant un chiffre d'affaires global de 1.255 milliards d'euros, dégageant 368 milliards d'euros de valeur ajoutée et employant 3,2 millions de salariés, soit 15,5% de l'emploi salarié privé.
Le CPO préconise en outre que le redressement des finances publiques ne se fasse pas durablement avec la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, introduite dans la loi de finances pour 2025 et dont le rendement est estimé à 8 milliards d'euros. Sur cette somme, le secteur de l'industrie pourrait s'acquitter d'environ 1,7 milliard d'euros.
Ne pas prolonger cette contribution permettrait de laisser l'impôt sur les sociétés à un taux comparable à la moyenne européenne, observe l'institution, tout en reconnaissant que le financement de cette non-prorogation "n'est à ce stade pas défini".
Au total, les principaux prélèvements susceptibles de peser sur les entreprises industrielles représentaient, en 2023, un total de 91 milliards d'euros , a encore estimé le CPO.
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