Lors d'une cérémonie à Lviv, le 9 mai 2025, le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal (à gauche), le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andrii Sybiha (à droite), la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas (au centre à droite) posent avec le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. ( AFP / SERGII VOLSKYI )
Soutenue par des ministres européens, Kiev a lancé vendredi 9 mai à Lviv une nouvelle juridiction pour juger les dirigeants russes coupables de "crime d'agression".
"Si vous êtes pour la paix, vous devriez être ici, en Ukraine, et non à Moscou aujourd'hui" a déclaré Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne, lors du rassemblement qui s'est tenu à Lviv. La création de ce tribunal spécial devrait compléter l'action de la Cour pénale internationale (CPI). Il "veillera à ce que les principaux responsables de l'agression contre l'Ukraine soient traduits en justice" a précisé Kaja Kallas.
Comment ce tribunal va-t-il fonctionner ? Qui sera jugé ? Mode d'emploi.
Combler un "vide procédural"
La Cour pénale internationale est compétente pour juger les crimes de guerre, et a déjà lancé des mandats d'arrêt internationaux contre le président Vladimir Poutine et d'autres responsables russes.
Mais dans le cas d'un crime d'"agression" commis par la Russie, le tribunal ne peut rien faire. Il est en effet nécessaire que le pays sous accusation reconnaisse la Cour, ce qui n'est pas le cas de Moscou , ou d'obtenir l'accord du Conseil de sécurité des Nations unies, où la Russie dispose d'un droit de veto.
A la demande de l'Ukraine, soutenue par une quarantaine de pays, il a donc été décidé de créer un tribunal spécial pour juger entre 20 et 30 responsables russes pour "crime d'agression", afin de combler ce "vide procédural", a expliqué un responsable européen, sous couvert d'anonymat.
Que risque Vladimir Poutine en cas de procès ?
En principe rien n'empêche qu'il soit jugé un jour, y compris "in absentia".
Mais en pratique, il est peu probable que cela se produise, tant qu'il reste chef d'Etat. Son immunité présidentielle le protège, ce qui n'empêche pas toutefois le tribunal de rassembler tous les éléments en vue d'un futur procès éventuel . Deux autres responsables russes, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, jouissent de la même immunité, selon ce responsable européen.
En cas de procès, les accusés risquent une peine d'emprisonnement à vie, si l'"extrême gravité" du crime d'agression est reconnue, ou de 30 ans maximum . La confiscation de leurs biens et des amendes sont également possibles, conformément aux règles établissant ce nouveau tribunal. Tous ces biens seront ensuite transférés vers un fonds de compensation au bénéfice de l'Ukraine, pour financer sa reconstruction.
Un tribunal opérationnel en 2026
Une équipe d'enquêteurs, ukrainiens et membres de six pays de l'UE, est au travail et a déjà rassemblé "une quantité très substantielle de preuves", selon ce responsable européen.
Le crime d'"agression" est défini par le recours à la forme armée contre la souveraineté et l'intégrité d'un pays. Ce sont donc les responsables de cette "agression" qui sont jugés et non les auteurs de crimes de guerre éventuellement commis à la suite des opérations militaires, a expliqué ce responsable.
Une fois le tribunal créé, pas avant l'année prochaine, les dossiers seront progressivement transférés aux procureurs du nouveau tribunal, qui bénéficieront de l'appui des juridictions nationales pour leurs propres enquêtes, avant d'éventuelles inculpations .
Si un procès est ouvert "in abstentia", l'accusé, après une éventuelle condamnation, peut demander à être rejugé. Il doit toutefois dans ce cas accepter de se présenter en personne devant le tribunal.
Celui-ci sera mis en place sous les auspices du Conseil de l'Europe, un de ses "pères fondateurs". Il pourrait toutefois s'établir à La Haye, selon ce responsable européen, mais rien n'a encore été décidé.
L'absence des Etats-Unis
Sous la présidence de Joe Biden les Etats-Unis étaient pleinement engagés dans la mise en oeuvre de ce tribunal. Mais la donne a changé depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Aucun représentant américain n'était présent vendredi 9 mai à Lviv, dans l'ouest de l'Uraine, pour le lancement officiel de ce tribunal.
Les responsables européens conservent toutefois l'espoir que Washington revienne un jour sur sa décision.
En attendant, se pose également la question de l'éventuelle immunité qui pourrait être accordée à certains responsables russes, dont le président Poutine, en cas d'accord de paix . Interrogé sur ce point, le responsable européen s'est refusé à "spéculer".
Dans un post publié sur X vendredi 9 mai,le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a tenu à remercier "tous ceux qui œuvrent pour faire de ce tribunal un outil efficace et pour renforcer le travail de la Cour pénale internationale. Mes remerciements vont également aux Pays-Bas et à la ville de La Haye, prêts à devenir le foyer de la justice que l'Ukraine mérite face à cette guerre".
4 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer