Le commissaire aux droits de l'homme de l'institution a appelé les Etats-membres à la vigilance face aux violations du droit international humanitaire.
Michael O'Flaherty, en avril 2024, à Strasbourg ( AFP / FREDERICK FLORIN )
Au coeur d'une nouvelle escalade dans les opérations militaires d'Israël à Gaza, la question des liens des pays du bloc européen avec l'appareil militaire de Tsahal continue d'entrainer des réactions. Après l'annonce du fonds souverain de Norvège, qui a indiqué vendre ses parts dans 11 entreprises israéliennes (dont un fabricant de moteurs pour les avions de chasse d'Israël), le Conseil de l'Europe a mis en garde contre les ventes d'armes à Israël, appelant ses 46 Etats membres à s'assurer qu'elles ne sont pas utilisées dans le cadre de violations des droits de l'homme à Gaza.
Dans un communiqué publié mardi 12 août, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a réitéré son appel aux pays membres afin qu'ils "fassent tout leur possible pour prévenir et répondre aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans le contexte du conflit à Gaza".
"Cela comprend l'application des normes juridiques existantes pour faire en sorte que les transferts d'armements ne soient pas autorisés lorsqu'il existe un risque qu'ils soient utilisés pour commettre des violations" des droits fondamentaux, écrit le commissaire. La semaine dernière, le chancelier allemand Friedrich Merz a annoncé une suspension des exportations d'armes qu'Israël pourrait utiliser dans le cadre du conflit à Gaza, un changement politique majeur pour Berlin, allié traditionnel de l'Etat hébreu. "Cependant, il faut faire plus et rapidement", plaide le commissaire.
Le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, est la vigie de la démocratie et des droits de l'homme sur le continent. En juin, M. O'Flaherty s'était inquiété auprès des autorités allemandes de "restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique" des personnes manifestant "dans le contexte du conflit à Gaza".
Du côté du fonds de Norvège, un suivi "intensifié" des entreprises israéliennes depuis l'automne 2024
Le fonds souverain de Norvège, le plus important au monde, a lui annoncé se séparer de ses parts dans 11 entreprises israéliennes après des révélations sur sa participation dans Bet Shemesh Engines Holdings, un fabricant israélien de moteurs équipant des avions de chasse. Cette décision a été prise après intervention du Premier ministre norvégien, qui avait demandé à son ministre des Finances de prendre contact avec la banque centrale du pays, Norges Bank, qui gère le fonds. Le ministère des Finances a demandé à la banque de "revoir la mise en œuvre du mandat de gestion du fonds, ses investissements dans des entreprises israéliennes, et de proposer les nouvelles mesures qu'il juge nécessaires".
Le fonds a également déclaré qu'il "accordait depuis longtemps une attention particulière aux entreprises associées aux guerres et aux conflits". "Depuis 2020, nous avons contacté plus de 60 entreprises pour soulever cette question. Parmi celles-ci, 39 dialogues concernaient la Cisjordanie et Gaza", a-t-il assuré. Le suivi des entreprises israéliennes a été intensifié à l'automne 2024. "Par conséquent, nous avons vendu nos investissements dans plusieurs entreprises israéliennes", affirme le fonds souverain.
Selon les derniers chiffres de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), l'Europe a représenté plus de 40% des exportations d'armes dans le monde sur la période 2020-2024. Selon ce même classement, la France est le deuxième fournisseur mondial d'armement (9,6% des armes exportées), loin derrière les Etats-Unis (43%).
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