Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions.
Le présent d'usage
Le présent d'usage peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'un bien meuble (voiture, meuble …).
Il n'a pas à être déclaré et échappe donc à l'impôt. Néanmoins, les grands-parents doivent prendre quelques précautions. Le présent d'usage doit être offert à l'occasion d'un événement (Noël, anniversaire, mariage, examen …) et son montant doit rester adapté à la situation financière des grands-parents. La somme peut donc varier d'un patrimoine à l'autre.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l'administration fiscale peut requalifier le présent d'usage en don manuel.
Le don manuel
Avec le don manuel, chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 euros à chaque petit-enfant sans payer d'impôt. Un couple peut donc donner jusqu'à 63 730 euros à chaque petit-enfant, en toute exonération d'impôt. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.
Les dons manuels peuvent être de l'argent, des objets (bijoux, tableaux, voiture, meubles), des produits financiers (actions ...).
Le don familial de sommes d'argent
Le don familial de sommes d'argent permet à chaque grand-parent de consentir tous les 15 ans à chaque petit-enfant un don de 31 865 euros, sous forme d'argent, en pleine propriété et sans impôt. Pour cela, le petit-enfant doit avoir plus de 18 ans et le grand-parent doit avoir moins de 80 ans.
Il est possible de cumuler le plafond du don familial de sommes d'argent et celui du don manuel. Ainsi, chaque grand-parent peut donner à un petit-enfant jusqu'à 63 730 € sans payer d'impôt. Un couple de grands-parents peut donc donner jusqu'à 127 460 € à un petit-enfant.
La Donation temporaire d'usufruit
La donation temporaire d'usufruit consiste à donner l'usufruit d'un bien à un petit-enfant pour une durée limitée (souvent entre 10 et 15 ans). Pendant cette durée, le petit-enfant dispose de la jouissance du bien. S'il s'agit d'un logement, il peut en percevoir les loyers. Le grand-parent ne paie plus l'impôt sur les loyers et s'il est soumis à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), le grand-parent en est exonéré pour ce bien sur toute la durée.
Au terme de la durée, le grand-parent récupère la pleine propriété de son bien.
L'assurance vie
Un grand-parent peut ouvrir un contrat d'assurance vie au nom d'un petit-enfant. S'il a moins de 12 ans, l'accord et la signature des parents sont exigés. S'il a plus de 12 ans, il faudra en plus obtenir le consentement du petit-enfant.
Celui-ci doit être majeur pour pouvoir disposer de l'épargne sur le contrat. Avant ses 18 ans, tout retrait doit être approuvé par ses parents. Ouvrir un contrat d'assurance vie avant ses 10 ans lui permettra de bénéficier d'une fiscalité favorable s'il effectue un retrait dès ses 18 ans. Les grands-parents peuvent fixer les conditions de gestion et d'utilisation des sommes versées via un «pacte adjoint».
Attention néanmoins, si les sommes versées sur le contrat sont trop importantes au regard de la situation des grands-parents, l'administration fiscale peut soumettre ces sommes à des droits de donation. La limite à ne pas dépasser s'estime au cas par cas.
L'assurance vie permet également à un grand-parent de désigner son ou ses petits-enfants comme bénéficiaires du contrat. Au décès du grand-parent, ces derniers pourront ainsi recevoir jusqu'à 152 500 € chacun sans droit de succession si les sommes ont été versées sur le contrat avant les 70 ans du grand-parent.
Les limites
Les mesures prises par les grands-parents pour aider financièrement leurs petits-enfants ne doivent pas entamer la part de l'héritage légalement réservée à leurs enfants (appelée réserve héréditaire) sans leur accord. Sinon, ces derniers peuvent demander la restitution du trop perçu aux petits-enfants.
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