Fraudes à la retraite / quels dispositifs pour les réduire ?-iStock-Prostock-Studio.jpg
200 millions de fraude à la retraite
Le 20 mars dernier, le gouvernement a publié un premier bilan des actions menées dans le cadre du grand plan de lutte contre la fraude fiscale, initié par Gabriel Attal en mai 2023. Le plan de lutte prévoit notamment, d’ici 2027, un réarmement budgétaire et humain des services de lutte contre la fraude fiscale ainsi qu’une modernisation des outils numériques à leur disposition. Le premier bilan d’étape présente des chiffres encourageants, avec 15,2 milliards d’euros recouvrés en 2023, soit 600 millions de plus par rapport à 2022 et 3,5 milliards de plus qu’en 2019. Au sujet des fraudes à la retraite, l’Assurance retraite affirme avoir détecté près de 200 millions d’euros de préjudice depuis mai 2023.
Les dispositifs existants
Le contrôle des retraités ne date pourtant pas d’hier. Depuis plusieurs années, l’Assurance retraite dispose en effet de différents outils pour traquer les fraudes. Le certificat d’existence, document prouvant qu’un retraité vivant à l’étranger et percevant une pension française existe bel et bien, est rempli par 1,2 millions de retraités vivant à l’étranger. Ces derniers doivent le fournir chaque année et le faire contrôler par une autorité locale compétente, comme un commissariat de police, une ambassade ou encore un consulat.
Faciliter l’accès aux comptes bancaires
Pour s’assurer qu’une pension de retraite est versée à la bonne personne, d’ici fin juin 2024, l’Assurance retraite aura accès au fichier national des comptes bancaires et assimilés, qui comprend notamment la liste de tous les comptes bancaires ouverts et actifs en France (Ficoba). Cet accès devrait permettre à l’Assurance retraite de vérifier les données administratives et les coordonnées bancaires d’un assuré.
Renforcer les contrôles à l’étranger
Les risques de fraudes à l’étranger restent plus importants qu’en France, dans la mesure où l’Assurance retraite ne dispose pas d’outils de contrôle sur place. Le gouvernement entend élargir, d’ici 2027, le contrôle des retraités de 85 ans et plus dans les pays au sein desquels il n’y a pas d’échange d’état civil avec la France. Les vérifications d’identité seront effectuées par le réseau consulaire, un réseau bancaire ou une administration locale. Une première expérimentation de contrôle en présentiel des assurés de plus de 98 ans, effectuée en Algérie, a permis au gouvernement de couper la pension de près de 300 retraités, qui n’ont pas donné suite à la convocation.
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