Le délai de prescription de la dette non négociable de l'État est passé de 30 à 5 ans. (© DR)
Elle s'appelle Francine, elle habite Toulon et l'État la force à ingérer une très mauvaise «bouillabaisse».
C’est une histoire vraie, improbable, qui pourrait être portée sur le petit comme le grand écran ou faire l’objet d’une série sur Netflix. Une nouvelle histoire du pot de terre contre le pot de fer.
Elle s’appelle Francine. Elle habite la région de Toulon. Elle a fait confiance à l’État français pour placer ses économies, les économies de toute une vie. Et maintenant, l’administration la force à ingérer une très mauvaise «bouillabaisse».
Des bons du TrésorTout commence en 1996, lorsque Francine et son époux achètent des bons du Trésor, sur les conseils d’un agent de la trésorerie de Toulon. En tout, 72 coupures pour un montant total de 590.000 francs, soit près de 90.000 euros. Ces titres, émis par l’État pour financer sa dette, ont alors une durée de validité de 30 ans.
Au fil de ses besoins – Francine consacre l’essentiel de son temps à son mari malade – elle demande le remboursement de deux bons en 2009, puis d’autres en 2011, toujours pour un montant modique. À cette occasion, l’agent lui confirme bien que ses titres demeurent valables durant 30 ans à compter de leur date d’émission.
Un délai de prescription dépasséMais six ans plus tard, en 2017, lorsqu’elle se présente pour un nouvel encaissement, c’est la catastrophe, la consternation, l’écœurement. La même personne l’informe que ses coupures ne sont plus remboursables. La raison ? La
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