France: Les électriciens s'inquiètent d'un projet de taxe du gouvernement sortant

information fournie par Reuters •11/09/2024 à 07:26

Un pylône électrique à haute tension

Les grands producteurs d'électricité en France s'inquiètent d'un projet de nouvelle taxe porté par le gouvernement démissionnaire, visant principalement EDF, que le prochain exécutif pourrait reprendre à son compte, a-t-on appris de sources au fait du projet.

Selon l'une de ces sources, informée des échanges entre EDF et le gouvernement sortant, le projet taxerait les centrales de plus de 260 mégawatts (MW) et rapporterait entre 2 et 3 milliards d'euros à l'Etat français, visé par une procédure européenne pour déficits excessifs.

EDF contribuerait pour plus de 80% aux recettes visées, tandis qu'Engie et TotalEnergies seraient eux aussi taxés à travers leurs capacités de production, ont précisé les sources, confirmant des informations publiées par Libération et Les Echos.

Outre le nucléaire, les centrales fonctionnant au gaz et les centrales hydroélectriques seraient principalement concernées par le projet, tandis que le solaire et l'éolien seraient épargnés.

Une autre source chez un énergéticien a déclaré que le projet reposait sur un texte datant du printemps qui prévoyait une taxe de 40.000 euros par MW de capacités au-delà de 260 MW.

EDF n'a pas commenté ces informations. Une source à Bercy a confirmé que le ministère avait travaillé à une "contribution sur la puissance installée pour 2024", ajoutant que le projet relèverait d'une décision du prochain gouvernement.

La nouvelle taxe serait un moyen pour l'Etat de ponctionner les énergéticiens alors que le mécanisme dit de "contribution sur la rente inframarginale" n'a rapporté que 300 millions d'euros environ en 2023, loin des 3 milliards prévus.

Elle a donné lieu cet été à des échanges entre les services du ministère de l'Economie et des Finances et EDF qui a fait part de sa désapprobation, selon deux sources.

Le groupe estime que le gouvernement sortant "cherche des recettes de toutes parts" et veut "lui faire les poches" alors qu'il lui demande dans le même temps d'investir lourdement pour construire de nouvelles centrales nucléaires, a déclaré l'une d'elles.

Le projet devrait faire l'objet d'une décision de la part du nouveau gouvernement qui sera constitué par Michel Barnier, nommé jeudi par Emmanuel Macron au poste de Premier ministre, plus de 50 jours après le second tour d'élections législatives qui ont bouleversé le paysage politique français.

"Ma recommandation est de mettre en place rapidement la loi de finances rectificatives que j'avais proposée au mois d'avril dernier (...) en mettant en place très rapidement la contribution sur la rente inframarginale (...) et la taxation des rachats d'actions", a dit le ministre de l'Economie sortant, Bruno Le Maire, auditionné lundi à l'Assemblée nationale.

Engie et TotalEnergies n'ont pas fait de commentaires.

(Reportage Benjamin Mallet et America Hernandez, avec Leigh Thomas ; édité par Tangi Salaün)