France-Les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites publiés au JO

information fournie par Reuters•04/06/2023 à 09:09

PARIS, 4 juin (Reuters) - Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, la mesure la plus controversée de la loi, ont été publiés dimanche au Journal officiel, deux jours avant une nouvelle journée de mobilisation nationale.

Les deux décrets déclinent les modalités d'application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, indique le gouvernement dans un communiqué.

Le premier se rapporte "à l'augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de montée en charge de la durée d'assurance requise pour le taux plein".

Le deuxième, "aux départs anticipés, notamment s'agissant des carrières longues et au titre du handicap".

La loi, promulguée en avril par le président Emmanuel Macron, doit entrer en vigueur le 1er septembre. Elle se décompose en 27 décrets et quatre arrêtés qui doivent être progressivement publiés au Journal officiel avant la date butoir, avait indiqué le cabinet du ministre du Travail en mai.

"La réforme des retraites s'appliquera à partir du 1er septembre, conformément à la loi du 14 avril 2023 et à l'engagement du Président de la République", a commenté le ministre Travail, Olivier Dussopt, dans le communiqué.

"(...) ces deux premiers décrets concrétisent l'allongement progressif de la durée d'activité et le renforcement des départs anticipés, notamment pour les carrières longues, les personnes en situation d'invalidité et les travailleurs en situation de handicap", a-t-il ajouté.

L'intersyndicale a appelé à une 14ème journée de mobilisation le mardi 6 juin contre la réforme des retraites, deux jours avant la discussion à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à abroger le texte contesté dans la rue depuis le début de l'année.

La proposition de loi du groupe centriste Liot a cependant été vidée de sa mesure principale mercredi, après que la commission des Affaires sociales a voté la suppression de l'article 1 abrogeant le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

L'article a été rejeté à quatre voix près, par 38 voix contre 34.

"Ces basses manoeuvres antidémocratiques pour empêcher le vote sont scandaleuses. Mais cela montre, contrairement à ce que soutient le gouvernement, qu'une majorité de députés ne veulent pas de cette réforme des retraites", a commenté la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, dans un entretien accordé au JDD.

"Le combat n'est pas perdu", affirme Sophie Binet, qui appelle "tout le monde à descendre dans la rue" le 6 juin.

L'article retoqué devrait être réintroduit en séance le 8 juin par les députés Liot.

(Rédigé par Kate Entringer)