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France-Les députés adoptent deux propositions de loi sur la fin de vie
information fournie par Reuters 27/05/2025 à 19:23

(Actualisé avec commentaires de Macron et Falorni)

Les députés ont adopté mardi deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et au "droit à l'aide à mourir" à l'issue d'un débat apaisé sur ce qui pourrait constituer in fine une réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron.

Après en avoir discuté pendant deux semaines, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité le texte favorisant l'accès à des soins palliatifs partout dans le pays.

Beaucoup plus sensible, le texte légalisant l'aide à mourir a été adopté par 305 voix pour et 199 contre.

Emmanuel Macron, qui effectuait mardi une visite en Indonésie dans le cadre de sa tournée en Asie du Sud-Est, a salué une "étape importante".

"Le vote par l'Assemblée nationale des textes sur le développement des soins palliatifs et l'aide à mourir est une étape importante", a écrit le chef de l'Etat sur le réseau social X.

"Dans le respect des sensibilités, des doutes et espoirs, le chemin de fraternité que je souhaitais s'ouvre peu à peu. Avec dignité et humanité", a-t-il ajouté.

Inscrit dans le code de la santé publique, cette aide à mourir permettra à certains malades d'accéder à un suicide assisté. L'accès est réservé aux majeurs atteints d'un mal "irréversible", de nationalité française ou résidents stables dans le pays.

Les patients devront présenter "une souffrance physique ou psychologique" liée à leur maladie et être aptes à manifester leur volonté "de façon libre et éclairée".

Le député divers gauche Olivier Falorni, rapporteur la proposition de loi créant le "droit à l'aide à mourir", a déclaré penser "à tous les malades, à tous leurs proches que j'ai rencontrés depuis plus d'une décennie".

"Ils m'ont toujours dit: 'battez-vous'. Pas pour nous, parce que ce sera trop tard; battez-vous pour les autres, ceux qui viendront", a-t-il poursuivi.

SEULEMENT UNE "ÉTAPE"

Plus tôt, Olivier Falorni avait souligné auprès de Reuters le "retard" de la France sur ces questions.

"La France fait partie des derniers pays en Europe occidentale à légiférer sur ce sujet. On est dans un processus mondial (...) La France est en retard et j'espère que nous allons le faire avec notre propre modèle", a-t-il dit.

A l'Assemblée nationale, la liberté de vote était de mise sur ce sujet hautement sensible à propos duquel le Rassemblement national (RN), premier groupe d'opposition, réclame une consultation directe des Français.

"Quand il y a un sujet de société aussi important, une décision aussi historique que celle de créer un droit à l'aide à mourir, ce serait à l'intégralité des Français de pouvoir se prononcer par le biais d'un référendum", a dit à Reuters le député RN des Vosges Gaëtan Dussausaye.

Les deux textes vont maintenant être discutés, sans doute l'automne, au Sénat, assemblée plus conservatrice donc à même d'en modifier les termes en profondeur.

Une deuxième lecture est ensuite prévue.

Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé "ambigu" le délit d'entrave à l'accès à l'aide à mourir prévu dans le projet de loi.

"Ce n'est pas une entrave que d'essayer de persuader quelqu'un de vivre", a-t-il fait valoir mardi matin sur RMC et BFM TV, précisant qu'il opterait pour l'abstention s'il avait à participer au vote.

"J'ai confiance dans la démarche parlementaire pour que toutes les interrogations soient levées", a ajouté le chef du gouvernement.

Pour le député MoDem Erwan Balanant, ce vote qui suit un débat riche et digne fait honneur au travail des députés.

"On a vu le meilleur du travail parlementaire, qui répond à une attente sociale forte. Mais ce n'est qu'une étape. Le processus sera long", a-t-il dit à Reuters au Palais-Bourbon.

(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)

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