France: Le contrôle fiscal a rapporté 7,8 milliards d'euros en 2020
information fournie par Reuters 20/04/2021 à 11:58

FRANCE: LE CONTRÔLE FISCAL A RAPPORTÉ 7,8 MILLIARDS D'EUROS EN 2020

PARIS (Reuters) - Les contrôles fiscaux ont permis de faire rentrer 7,79 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat en 2020, la crise économique et sanitaire n'ayant pas permis d'atteindre le niveau record d'environ 11 milliards d'euros enregistré en 2019, annonce mardi le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.

Ce montant s'avère cependant comparable à celui encaissé en 2018, qui s'élevait à 7,73 milliards d'euros.

"En dépit de la suspension des contrôles sur une grande partie de l'année, 2020 n'a pas été une année noire pour le contrôle fiscal, au contraire", commente le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, cité dans le communiqué de Bercy.

Face à la crise économique découlant de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les opérations de contrôle et les procédures de recours ont été suspendues l'an dernier entre mars et juin et une partie des agents ont été affectés à d'autres missions, notamment au niveau de la cellule qui gère les aides du Fonds de solidarité pour les entreprises affectées par la crise.

Pour autant, 365.000 contrôles ont été menés l'an dernier (en baisse de 17% par rapport à 2019) avec un montant de sommes mises en recouvrement s'élevant à 8,2 milliards d'euros (en recul de 30% par rapport à l'année précédente).

Le taux de recouvrement s'est en revanche amélioré, passant de 51% à 59%.

Au vu du contexte, le contrôle fiscal s'est notamment concentré sur le patrimoine des personnes physiques non affectées par la crise (successions, IFI, etc.) ainsi que sur les recours aux aides d'urgence mises en place par le gouvernement.

Ces contrôles ont par exemple permis d'identifier des versements indus du Fonds de solidarité à hauteur de 64 millions d'euros entre avril 2020 et avril 2021, est-il précisé dans le communiqué.

L'administration fiscale a également développé le recours au traitement des données de masse (datamining) pour améliorer le ciblage des contrôles.

Depuis la promulgation de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) en août 2018, les contribuables de bonne foi peuvent bénéficier du "droit à l'erreur" - une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017 - et certaines entreprises ont signé des "partenariats fiscaux" avec l'administration.

(Myriam Rivet)

© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

3 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

20 avril 13:13

Les trafiquants de drogue ont-ils été controlés ???Là il y a des millions à récupérer

A lire aussi

Réduisez vos impôts : identifiez vos revenus non imposables

information fournie par Boursorama avec LabSense 03.02.2026 08:30

Vos impôts augmenteront-ils en 2026 ? Dans l'attente de la loi de finances, il n'est pas possible de répondre précisément à cette question. En revanche, on peut affirmer avec certitude que certains revenus ne seront pas soumis à l'impôt, ou seulement partiellement. ... Lire la suite
Transport aérien: la directrice générale de KLM reconduite

information fournie par Boursorama avec AFP 03.02.2026 08:18

La directrice générale de KLM, Marjan Rintel, a été reconduite à son poste pour un second mandat de quatre ans, ont annoncé lundi soir la compagnie aérienne néerlandaise et sa maison mère, le groupe Air France-KLM. Mme Rintel, dont la première nomination avait ... Lire la suite
A suivre aujourd'hui... Amundi

information fournie par AOF 03.02.2026 08:18

(AOF) - Amundi dévoile un résultat net ajusté de 1,35 milliard d'euros (MdEUR) au titre de 2025. Hors contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés, il aurait approché 1,43 MdEUR, en progression de 3%, tandis que son résultat avant impôt s'est accru de 6% ... Lire la suite
Amundi dépasse les attentes au T4, les clients se diversifient face au dollar

information fournie par Reuters 03.02.2026 08:14

par Mathieu Rosemain Amundi a fait état mardi d'une collecte nette plus élevée que prévu au quatrième trimestre, la directrice générale du premier gestionnaire d'actifs européen ‍soulignant que ses clients recherchaient des investissements de diversification en ... Lire la suite