France/Retraites-Le gouvernement espère rétablir au Sénat "l'index senior" rejeté à l'Assemblée

information fournie par Reuters •15/02/2023 à 13:41

Les députés débattent du projet de réforme des retraites du gouvernement français à l'Assemblée nationale à Paris

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français espère que l'examen par le Sénat de son projet de réforme des retraites va permettre de rétablir l'article 2 du projet de loi rejeté mardi soir à l'Assemblée nationale.

Les députés se sont prononcés contre l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qui prévoit la création d'un "index senior" dans les entreprises, par 256 voix contre 203.

Mercredi matin sur France Inter, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a dit sa "déception" de voir ainsi rejeté un "outil nouveau" pour l'emploi des seniors.

"Ceux qui nous disent 'il faut faire plus pour les seniors' suppriment l'index", a-t-il déploré. "Nous verrons avec le Sénat s'il y a une possibilité de le rétablir."

Lors du compte rendu du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a dénoncé un "vote politique" et une "majorité de circonstances".

Une trentaine de députés Les Républicains (LR) ont voté contre cet article 2, jugeant cet "index" pénalisant pour les petites et moyennes entreprises. La gauche et le Rassemblement national ont également voté contre. Deux députés Horizons se sont abstenus.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a donné de nombreux gages aux députés LR, dont le soutien est indispensable pour voter la réforme des retraites alors que le camp présidentiel n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée.

Dernière concession annoncée mardi par la cheffe du gouvernement : les salariés qui ont commencé à travailler à l'âge de 17 ans dans le dispositif carrières longues pourront partir à la retraite à 60 ans.

Coût de l'ensemble des dispositifs "carrières longues" : environ 700 millions d'euros, d'après Olivier Véran.

Selon leur président Olivier Marleix, les députés LR sont en majorité favorables à la réforme des retraites dans son ensemble.

"Il y a quand même la nécessité pour les LR de montrer qu'ils ne sont pas dans la majorité, d'où le vote symbolique contre l'article 2", analyse une source gouvernementale.

L'examen du texte à l'Assemblée doit durer jusqu'à vendredi minuit. Seuls 2 articles sur 20 ayant été débattus, il n'y a aucune chance pour que l'ensemble du texte soit examiné mais les leaders syndicaux et de nombreux députés espèrent que l'article 7, qui contient la mesure-phrase d'un report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, fera l'objet d'un vote.

Le texte sera ensuite examiné par le Sénat, en majorité à droite.

Une cinquième journée de grèves et de manifestations est prévue ce jeudi dans tout le pays à l'appel de l'ensemble des organisations syndicales, qui prévoient aussi une journée d'action le 7 mars, au moment où le texte sera débattu à la chambre haute.

Olivier Dussopt s'est dit persuadé que cette impopulaire réforme serait votée par le Parlement, sans recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote.

"La Première ministre a toujours été claire, nous aussi : nous considérons que nous avons une majorité sur ce texte-là. Mais pour avoir une majorité il faut aller au vote et pour aller au vote il faut en finir avec l'obstruction", a-t-il déclaré. "Nous souhaitons aller au fond des choses et débattre."

Des milliers d'amendements ont été déposés sur le texte, notamment par La France insoumise, qui accuse elle aussi le gouvernement d'obstruction.

(Reportage Elizabeth Pineau et Camille Raynaud, édité par Blandine Hénault et Tangi Salaün)