France-Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République

information fournie par Reuters •29/11/2023 à 20:25

(Actualisé avec déclarations d'Eric Dupond-Moretti §§3-4)

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) au terme de son procès pour prise illégale d'intérêt, une décision qui sonne comme un soulagement pour ce pilier du gouvernement d'Elisabeth Borne.

La Première ministre a redit sa confiance au ministre, qui a été reçu par Emmanuel Macron à l'Elysée juste après l'annonce de la décision du tribunal.

"Je veux tourner la page, même si c'était quelque chose de douloureux, et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail", a dit Eric Dupond-Moretti au journal télévisé de France 2, après être sorti du palais de justice sans prononcer un mot devant les journalistes.

Le garde des Sceaux, qui n'avait pas démissionné malgré sa mise en examen, a dit avoir "à titre personnel remercié le président de la République qui a toujours été très respectueux de (s)a présomption d'innocence".

C'est la première fois qu'un ministre français en exercice était renvoyé devant la CJR, juridiction spécialement chargée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Eric Dupond-Moretti était accusé de prise illégale d'intérêt pour avoir ordonné, peu après avoir été nommé ministre de la Justice, l'ouverture d'enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat.

Le tribunal a estimé que ce délit n'était pas caractérisé, bien que la prise illégale d'intérêt soit constituée, le ministre n'ayant pas eu l'intention de la commettre.

L'accusation avait requis une peine d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice.

"Au terme de ces deux semaines de débat, de ces deux semaines de délibéré, l'innocence d'Eric Dupond-Moretti, qu'il a clamée depuis le premier jour (...), a été démontrée et elle est aujourd'hui consacrée", a déclaré devant les journalistes Jacqueline Laffont, avocate d'Eric Dupond-Moretti.

"Il n'y a pas d'infraction aujourd'hui, c'est ce que la cour vient de dire", a-t-elle ajouté.

"Cette décision confirme, s'il en était encore besoin, que Eric Dupond-Moretti n'a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque", a considéré un autre avocat du ministre, Rémi Lorrain.

"DÉSAVEU"

Pour Christophe Clerc, avocat du Syndicat de la magistrature, "la reconnaissance des conflits d'intérêt" a été actée.

De son côté, Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor, a jugé qu'il n'y avait pas "de surprise avec la Cour de justice de la République : c'est la clémence vis-à-vis de nos élus."

"C'est un désaveu pour la démocratie et l'esprit de justice", a-t-il ajouté.

Du côté de la classe politique, La France insoumise a demandé dans un communiqué la suppression de la Cour de justice de la République, "juridiction d'entre-soi systématiquement partiale".

Créée en 1993, la CJR est composée de trois juges, six députés et six sénateurs issus de la majorité et de l'opposition.

Récemment entré en politique, Eric Dupond-Moretti, âgé de 61 ans, a toujours été soutenu par Emmanuel Macron, qui compte sur lui pour revitaliser l'institution judiciaire et contrer le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen et Jordan Bardella, favoris des sondages à sept mois des élections européennes.

Interrogé sur BFM TV, le député RN Julien Odoul a refusé de commenter la décision de justice mais dénoncé le bilan du ministre. "Eric Dupond-Moretti doit partir, son bilan est calamiteux", a-t-il lancé.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée, Marine Le Pen, a dit mardi son intention de porter plainte contre le ministre de la Justice après une houleuse séance de questions au gouvernement où les électeurs du RN ont été, selon elle, "insultés" par le garde des Sceaux.

(Reportage Juliette Jabkhiro et Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)