France/Climat: Le Sénat amende à nouveau le projet de loi constitutionnelle
information fournie par Reuters 05/07/2021 à 19:42

FRANCE/CLIMAT: LE SÉNAT AMENDE À NOUVEAU LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté lundi en deuxième lecture sa propre version, différente de celle de l'Assemblée nationale, du projet de loi visant à inscrire la préservation de l'environnement dans la Constitution.

Le texte devait être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement pour pouvoir être soumis à référendum par le président de la République, une promesse d'Emmanuel Macron.

Ce projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution, préconisé par la Convention citoyenne sur le climat, prévoyait initialement que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Cette version a été rejetée en mai en première lecture par le Sénat, qui s'opposait au terme "garantir" et "lutter". L'Assemblée nationale a adopté fin juin un texte amendé en deuxième lecture, remplaçant le verbe "lutter" par "agir".

Les sénateurs ont adopté lundi par 210 voix pour et 127 voix contre une version déclarant que la France "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004".

(Reportage Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)

Environnement

© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

1 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

06 juillet 08:06

Qui a voté pour et qui a voté contre à l'AN et au Sénat ? ça se serait de l'info !

A lire aussi

Soldats français tués au Liban: minute de silence à l'Assemblée nationale

information fournie par AFP Video 28.04.2026 16:05

"Florian Montorio et Anicet Girardin étaient tous deux engagés pour la France, ils sont tous deux morts pour elle," dit la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avant de faire observer une minute de silence dans l'hémicycle, en hommage aux deux soldats ... Lire la suite
Accord d'association avec l'UE: si Andorre dit "non", "la porte ne se rouvrira pas" (Macron)

information fournie par AFP Video 28.04.2026 16:04

Le président français et coprince d'Andorre Emmanuel Macron appelle la principauté à adopter l'accord d'association conclu avec l'Union européenne, avertissant que dans le cas contraire "la porte ne se rouvrira pas". Cet accord doit permettre à Andorre de participer ... Lire la suite
Macron appelle Andorre à dépénaliser l'avortement

information fournie par AFP 28.04.2026 16:02

Le président français et coprince d'Andorre Emmanuel Macron a appelé mardi à ce que le débat sur la dépénalisation de l'avortement "progresse" dans la principauté, seul Etat en Europe avec le Vatican à interdire totalement l'interruption volontaire de grossesse. ... Lire la suite
Kérosène, gazole: les vacanciers menacés par une panne sèche ?

information fournie par AFP 28.04.2026 15:59

L'inquiétude monte quant au risque d'une pénurie de carburants routiers ou aériens au coeur de l'été alors que persistent les difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures liées à la guerre entre l'Iran et les Etats-Unis. Vendredi, le patron de TotalEnergies ... Lire la suite