France/Climat: Le Sénat amende à nouveau le projet de loi constitutionnelle

information fournie par Reuters •05/07/2021 à 19:42

FRANCE/CLIMAT: LE SÉNAT AMENDE À NOUVEAU LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté lundi en deuxième lecture sa propre version, différente de celle de l'Assemblée nationale, du projet de loi visant à inscrire la préservation de l'environnement dans la Constitution.

Le texte devait être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement pour pouvoir être soumis à référendum par le président de la République, une promesse d'Emmanuel Macron.

Ce projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution, préconisé par la Convention citoyenne sur le climat, prévoyait initialement que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Cette version a été rejetée en mai en première lecture par le Sénat, qui s'opposait au terme "garantir" et "lutter". L'Assemblée nationale a adopté fin juin un texte amendé en deuxième lecture, remplaçant le verbe "lutter" par "agir".

Les sénateurs ont adopté lundi par 210 voix pour et 127 voix contre une version déclarant que la France "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004".

(Reportage Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)